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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90297
13 février 2013
13 février 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 février 2013 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleAvis
CADA:20165438
19 janvier 2017
19 janvier 2017
le demandeur à reformuler, le cas échéant, sa demande de diffusion publique du document sollicité lorsque le décret visé à l'article L312-1-1 du code des relations entre le public et l'administration aura
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc26
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2012.
Source officielleChambre sociale
62c67bbeca9bf26379030660
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2022 ARRET - CONTRADICTOIRE, - Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre 3-3
633fc2a3e633183e2ee17720
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[B] se prévaut des dispositions de l'article 2308 alinéa 2 du code civil, selon lesquelles lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7f4acdc6046d47045a7c
1 avril 2026
1 avril 2026
[D] [O] [Adresse 4] [Localité 2] tel : [XXXXXXXX01] courriel :[Courriel 1] Disons que le médiateur aura pour mission d'expliquer gratuitement aux parties le principe, le but et les modalités
Source officielleChambre 2 A
68df5d7a4a4e15bf2fe4fae6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
réparations, - effectuer toutes constatations utiles à la solution du litige, - s'expliquer techniquement, dans le cadre des chefs de mission ci-dessus, sur les dires et observations des parties qu'il aura
Source officielleRéférés
64a7b07c3bcaf505db6967cf
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ils font observer qu'en cas de réformation du jugement entrepris, ils seraient privés du double degré de juridiction puisque le mur aura été détruit et n'existera plus alors qu'il existait en toute légalité
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66a33c2202a12a235bae6cfa
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il précise que l'exécution aura des conséquences manifestement excessives compte tenu de son âge et de ses difficultés de relogement.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354b8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
prescrit, en application de l'article R. 323-12 du code de la sécurité sociale, la caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura
Source officielleRéférés
69d74457cdc6046d479c86af
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle ajoute être une petite commune principalement rurale, que le paiement de la condamnation aura des conséquences significatives sur son budget et qu'il n'est pas certain que M.
Source officielleRétention Administrative
696f47ebcdc6046d47f6883f
18 janvier 2026
18 janvier 2026
[Y] [H] via son conseil, Maître Caroline RUMBACH, a fait les observations suivantes : Il y aura lieu de déclarer recevable l'appel de Monsieur [H] contre l'ordonnance du JLD de [Localité 1] rendue le16
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb19a0de54ff609f810c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'exécuter le plan de cession partiel, - maintenu la SCP [C] ( Me [C]) en qualité de mandataire judiciaire, - maintenu la SELARL V & V associés ( Me [K]) en qualité d'administrateur judiciaire laquelle aura
Source officielleChambre sociale
66863cf0b1dbbe3bae600234
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2024 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c535c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de faute inexcusable, - en cas de reconnaissance de la faute inexcusable, condamner l'employeur à lui rembourser toutes les sommes dont elle aura
Source officielleChambre 4 A
678b4541fc3c89482d4f20ca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Compte tenu de l'issue du litige, il convient de laisser à chacune des parties la charge des dépens qu'elle aura exposés et de rejeter les
Source officielleRétention Administrative
680331a6168408c19df97e3d
18 avril 2025
18 avril 2025
Assisté de Maître Madeleine AUBAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle1ère Chambre
65b4b1837ef77d000880b61f
29 août 2023
29 août 2023
construire dans un délai de un an et pouvoir présenter dans un délai de quatre ans, à compter du jour de la signature de l'acte de vente, la déclaration d'achèvement et de conformité de la construction qu'il aura
Source officielle1ère Chambre
65b4b1877ef77d000880b621
29 août 2023
29 août 2023
construire dans un délai de un an et pouvoir présenter dans un délai de quatre ans, à compter du jour de la signature de l'acte de vente, la déclaration d'achèvement et de conformité de la construction qu'il aura
Source officielleRétention Administrative
68f71571a0214f9bf6ab153e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Assisté de Maître Madeleine AUBAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officiellePage 34 sur 1330