Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2023. Le rapporteur, Signé : D. PerrinLe président de la 1ère chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

y-Bansac, la décision sera intégralement confirmée.

[V] [H] [Adresse 2] représenté par la SELARL DE ABREU, membre de la AARPI DE ABREU- GUILLEMINOT - PHILIPPE avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES

né le 12 Décembre 1960 à AIT HICHAM (AL HOCEIMA) ALG. ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de LYON

A a acquis en 1995 des parts d'une société Financière de Balard, devenue Planisware Management, qu'il a apportées en 2012 à la société à responsabilité limitée (SARL) DLM, apport en échange duquel il a

C a acquis en 1995 des parts d'une société Financière de Balard, devenue Planisware Management, qu'il a apportées en 2012 à la société à responsabilité limitée (SARL) Arvore, apport en échange duquel il

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 22/00461 APPELANTE : Madame [E] [W] [M] née le 15 Septembre 1995 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie BAUDARD

situé [Adresse 4], lui même représenté par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant A.PIERRE-BANCHARD

Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110 - Représentant : Me Audrey KALIFA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0942, substitué par Me Benjamin BAILLARD

L'intéressé explique aux termes de sa déclaration d'appel qu'il souffre d'un bankart osseux et d'un hill sachs et qu'aucune relance n'a été adressée au chirurgien alors qu'il se plaint de vives douleurs

numéro 59178/02/23/001167 du 10/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMÉE : EARL DU CORBESSEAU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BAILLARD

POMPES FUNEBRES SOTTY ROBERT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Stéphanie GIRAUD, avocat plaidant au barreau de LYON substituée par Me Virginie BAUJARD

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.

production audiovisuelle de plusieurs séries dont pour celles en cause : - la famille GLADY, contrat conclu avec la société GESMO aux droits de laquelle se trouve IDDH en date du 21 novembre 1990, - BARNIARD

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 15 Place Jean Jaurès 34500 BEZIERS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BAUDARD