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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923eb
20 mai 2015
Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R.G : 14/00815 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Septembre 2014,
6253cc32bd3db21cbdd8f726
16 mai 2012
née le 01 Janvier 1948 à HEDAMI (MAROC) ... 20250 CORTE assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Marie catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide
6253cc45bd3db21cbdd8fa5e
29 août 2012
née le 01 Mars 1959 à CASAMACCIOLI (20224) ... 20250 CORTE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
6253c88ebd3db21cbdd859de
24 octobre 2001
René COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CORRECTIONNELLE Prononcé publiquement le MERCREDI 24 OCTOBRE 2001, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de police de BASTIA
6253cb81bd3db21cbdd8da7d
30 mars 2011
agissant ès-qualités d'administrateur ad hoc né le 13 Août 1974 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET
6253cd5abd3db21cbdd9309e
23 mars 2016
C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA SARL PLOMBERIE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Lydie X..
6253cc8abd3db21cbdd906fc
29 mai 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Marie X...
6253ccdfbd3db21cbdd91923
9 juillet 2014
des copropriétaires 12 RUE SAINT JEAN A BASTIA C/ X...
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15 avril 2015
C/ LE CHEF COMPTABLE DU SIE DE BASTIA APPELANT : M. Jean-Marc X... ... 20200 BASTIA assisté de Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
6253cc21bd3db21cbdd8f360
28 mars 2012
L BOULANGERIE PATISSERIE MULTARI Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue César Campinchi 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA,
Se. référés
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15 juillet 2025
[N] [Q] l'ont assignée en responsabilité devant le tribunal de commerce de Bastia par actes du 8 juin 2021 et du 16 septembre 2021.
Chambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d45
9 octobre 2024
[Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE
Chambre civile Section 1
6866138727f49a37ec714ef2
2 juillet 2025
Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Bastia du 26 février 2025, Mme [W] [V] et Mme [I] [V] ont interjeté appel de la décision du tribunal judiciaire de Bastia, en ce qu'il : S'est déclaré
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18 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTES : S.A.R.L CAFE WHA Prise en la personne de son représentant légal Rue de la Marine Vieux Port 20200 BASTIA
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28 septembre 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Mme Elena X...épouse Y...
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1 février 2012
G : 11/ 00709 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04/ 1914 Z... C/ X...
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15 octobre 2025
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/228 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKY6 SD-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du
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16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION APPELANT INTIMES M. [L] [E] assisté de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA M.
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COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANT INTIMEES M.
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10 février 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Patricia X...épouse Y...
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