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6 338 résultats pour « Bastiani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923eb

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R.G : 14/00815 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Septembre 2014,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f726

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

née le 01 Janvier 1948 à HEDAMI (MAROC) ... 20250 CORTE assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Marie catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa5e

Appel

29 août 2012

29 août 2012

née le 01 Mars 1959 à CASAMACCIOLI (20224) ... 20250 CORTE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859de

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

René COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CORRECTIONNELLE Prononcé publiquement le MERCREDI 24 OCTOBRE 2001, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de police de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da7d

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

agissant ès-qualités d'administrateur ad hoc né le 13 Août 1974 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9309e

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA SARL PLOMBERIE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Lydie X..

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CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906fc

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91923

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

des copropriétaires 12 RUE SAINT JEAN A BASTIA C/ X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9228d

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

C/ LE CHEF COMPTABLE DU SIE DE BASTIA APPELANT : M. Jean-Marc X... ... 20200 BASTIA assisté de Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f360

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

L BOULANGERIE PATISSERIE MULTARI Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue César Campinchi 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA,

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CA

Se. référés

698ed958cdc6046d472b6e43

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[N] [Q] l'ont assignée en responsabilité devant le tribunal de commerce de Bastia par actes du 8 juin 2021 et du 16 septembre 2021.

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CA

Chambre civile Section 2

6707700781e733ee26982d45

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE

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CA

Chambre civile Section 1

6866138727f49a37ec714ef2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Bastia du 26 février 2025, Mme [W] [V] et Mme [I] [V] ont interjeté appel de la décision du tribunal judiciaire de Bastia, en ce qu'il : S'est déclaré

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CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de55

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTES : S.A.R.L CAFE WHA Prise en la personne de son représentant légal Rue de la Marine Vieux Port 20200 BASTIA

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93557

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Mme Elena X...épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0af

Appel

1 février 2012

1 février 2012

G : 11/ 00709 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04/ 1914 Z... C/ X...

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CA

Chambre civile Section 1

68f07f4647396eb608bc0636

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/228 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKY6 SD-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du

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CA

Chambre civile Section 2

665eae96b5277b00088942fd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION APPELANT INTIMES M. [L] [E] assisté de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA M.

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CA

Chambre civile Section 2

68f9b8310a84a5e5f002183c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANT INTIMEES M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e99

Appel

10 février 2016

10 février 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Patricia X...épouse Y...

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