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C soutient qu'un délai supérieur à un an se serait écoulé entre la décision de placement à l'isolement initiale, le 24 juin 2019, et la décision de prolongation de ce placement à l'isolement, le 23 juin

Source officielle

Jurid. Premier Président

650d30fc71dfcd83182011dd

Appel

1 septembre 2023

Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 26 août 2023 à 18 heures 01. La mesure a été renouvelée le 29 août 2023 à 10 heures par le docteur [K] [O].

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

6864beadf8541312a816c510

Appel

1 juillet 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

63bd0efd0ab73d7c90739f93

Appel

8 janvier 2023

[P] [U] sur avis médical conformément à l'article L. 3211-2 du code de la santé publique, a autorisé le maintien de la mesure d'isolement.

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6336877624cc0c3e2e3beac5

Appel

27 août 2022

[V] a fait l'objet d'une mesure d'isolement à compter du 22 août 2022 à 11H27.

Source officielle

Recours Hospitalisation

6710aa7abe64d7e51024523a

Appel

16 octobre 2024

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

Chambre civile 1-7

689acaa18a5703d75a6684c7

Appel

11 août 2025

Le 7 août 2025 à 10h50, il a été placé en isolement.

Source officielle

Chambre civile 1-7

689acaa38a5703d75a6684c9

Appel

11 août 2025

Le 28 juillet 2025 à 14h23, il a été placé en isolement.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

65ab75fb36bfc00008d68dfb

Appel

19 janvier 2024

exceptionnel d' isolement au-delà de 48 heures de M.

Source officielle

HO-recours JLD

64bf67918fb8a9d9693e17bc

Appel

24 juillet 2023

Le médecin peut, à titre exceptionnel, renouveler la mesure d'isolement au-delà de cette durée. Madame [F] [P] ne soulève aucun moyen de nullité.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

62df8567f7f152a441828877

Appel

23 juillet 2022

et ordonné la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement dont fait l'objet M.

Source officielle

Recours Hospitalisation

650bdfcdbeee0f8318b978b4

Appel

7 août 2023

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

671b35ad2edfb0b58c05f046

Appel

24 octobre 2024

[M]à l'isolement. Par ordonnance du 23 octobre 2024 à 16h45 le juge du tribunal judiciaire de St Nazaire a autorisé le maintien de la mesure d'isolement de M.[M].

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b4

Appel

7 septembre 2016

X... par une démission adressée à la société VIT ISOLATION le 4 octobre 2011.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL04525_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SDHL a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

670f58554ad0d5ee7d7e5d14

Appel

15 octobre 2024

[M] [C] COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Véronique GIMENO, vice-présidente

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

64f816780a9accd9695a4351

Appel

5 septembre 2023

Les dépens : La société ISOL'2A sera condamnée aux dépens de l'incident.

Source officielle

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