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DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 004428 du 03/ 05/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Mai 2011, tenue par Jean-Marc

N° 2022/ 217 N° RG 20/09607 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLSA [B] [Y] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc

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Jean-Marc A.... Le 1er novembre 2006, l'activité de la société CMSP a été reprise par la société SPMG, dont le gérant est également M. Marc Y..., et à laquelle le contrat de travail de M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Marc

DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Annick VANDENBUSSCHE-GALLANT, au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Décembre 2012, tenue par Sophie DARBOIS et Jean-Marc

La réception des travaux du lot n° 1 s'est faite au cours des mois de novembre et de décembre 2020, après un arrêt de chantier décidé pour un période de deux mois entre mars et mai 2018.

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éventuellement alloués à hauteur de six mois de salaire ; En tout état de cause, dire que L'AGS CGEA devra garantir le montant des sommes éventuellement allouées à Monsieur Marc X... ; - condamner

TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier président de chambre.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc

la jouissance du logement et du mobilier du ménage à titre gratuit, fixé à 85 euros par mois la pension alimentaire que le mari devra verser à la femme avec indexation, attribué à la femme la jouissance

LE Y... qui a officiellement été remplacé par Monsieur Jean-Claude H... au mois de novembre 1995, - que la relaxe de Monsieur Z...

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc

Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

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