- LE ROUX DELPLANCQ - FURET, avocats ---- S.A.

.-75020 PARIS (France) Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS, avocat au barreau de PARIS, toque :

BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 assisté par Me Laurence

avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurence

DU 5 Février 2003 ----------------------------- B.B/M.F.B - A R R E T N° - -------------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Février deux mille trois , par Nicole ROGER

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Laurence

Mme [Z] [C], employée par la société CSF en qualité d'hôtesse de caisse depuis le 14 novembre 2002, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une 'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs

Aux termes du rapport médical d'évaluation du taux d'incapacité permanente, la maladie prise en charge est « coiffe des rotateurs : tendinopathie chronique non rompue non calcifiante droite objectivée

la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits, procédure, prétentions et moyens La caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) a pris en charge la «Rupture de la coiffe des rotateurs

BERGERAC INTIMÉ : [D] [R] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (TA de nationalité Française, demeurant '[Adresse 6] Représenté par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/428 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Avril 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE

02006) suivant déclaration d'appel du 16 mai 2025 APPELANT : [L] [O] né le 24 Février 1989 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Géraldine LECOMTE-ROGER

modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

né le 18 Octobre 1945, demeurant...- 78590 NOISY LE ROI Madame Claude ZZ... épouse YY... née le 31 Octobre 1948, demeurant...- 78590 NOISY LE ROI Monsieur Alain AA...

ayant pour avocat plaidant Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurence

acquis de ce même vendeur, par acte du 6 novembre 1972, la parcelle D 603 d'une contenance de 86 a 30 ca issue de la division de ce même fonds, dont la troisième parcelle cadastrée D 609 supporte la route

d'assureur de la société GALATI Père et Fils représentée par ses dirigeants légaux [Adresse 20] [Localité 19] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Laurence

ARRET N° S.A.S. [3] C/ [4] Copies certifiées conformes - S.A.S. [3] - CRAMIF - Me Anne Laurent-Fleurat - Me Hélène

INTIMÉS : [T] [A] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON SAS BODYCOTE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Laurent

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,