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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32def0
11 mai 2022
responsabilités et l'accomplissement de tâches inférieures à la qualification du salarié.
Chambre Sociale
62f73eac43b00e05d4fac777
11 août 2022
En réponse, l'UNEDIC soutient que l'appelante ne rapporte pas la preuve qu'elle effectuait des tâches afférentes au coefficient 190 qu'elle revendique.
62f73ead43b00e05d4fac77b
CHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6675
4 mai 2022
La mission du Monteur Réseaux HTB est d'exécuter les tâches nécessaires à la réalisation d'un chantier tout en respectant les règles d'hygiène et de sécurité, la qualité d'exécution et les délais.
4eme Chambre Section 2
63d4cd4492a57405de33191f
27 janvier 2023
Elle s'explique sur ses tâches et sa classification et considère qu'elle relevait d'un temps plein. Elle invoque un travail dissimulé.
2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f04
4 juillet 2024
Un compte de tâches est fixé par chantier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb11a
24 juillet 2025
Sur les tâches effectuées par la salariée susceptibles de provoquer la maladie Moyens des parties 19- Mme [H] soutient que les tâches de l'assistante dentaire ne correspondent en rien aux conditions
1ère chambre sociale
653b58e9502b828318c4e351
26 octobre 2023
sur le terrain disciplinaire et qu'il convenait d'appliquer les régles de procédure en découlant ; Avant d'examiner les reproches contenus dans la lettre de licenciement, il sera rappelé les tâches
6566e3e218106f8318ba9ff3
7 juillet 2023
En outre, son employeur lui a confié ces missions sans lui donner les moyens de réaliser ces tâches et que, de ce fait, l'employeur aurait cherché à pousser Monsieur [B] [Y] à la démission.
603368eb0538cb1d907185f7
22 juin 2017
L'employeur, qui prétend que des tâches avaient été confiées à M.
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d249
6 mars 2009
Qu'elle fait valoir qu'ayant enregistré sur l'exercice 2002 une perte d'exploitation de 771 038 € qui s'est aggravée lors de l'exercice 2003 elle a du réduire dans d'importantes proportions les tâches
3ème Chambre
DCA_21VE02713_20231109
9 novembre 2023
Ces insuffisances professionnelles, eu égard à l'incapacité persistante de l'intéressé à accomplir les tâches et objectifs qui lui ont été assignés et qui correspondaient à son grade et à son comportement
Chambre Sociale-Section 1
631986fc51eeae4f1309d129
7 septembre 2022
* l'employeur a supprimé certaines de ses tâches administratives en mettant en cause ses compétences Il ressort des pièces produites respectivement par les parties qu'une polémique a opposé M.
63bfb24d5e2fbe7c900435d6
11 janvier 2023
Monsieur [C] [S] a même pris le temps de vous faire un mail très détaillé, où il vous planifie les tâches à accomplir. Ce mail a, en plus, été suivi d'un entretien avec vous.
Pôle 6 - Chambre 10
64a7b1f83bcaf505db69695e
6 juillet 2023
Autrement dit, si un salarié réalise une tâche dans le temps défini, avec une marge de 10 %, il est considéré qu'il a respecté son temps à 100 %.
Chambre sociale
62775d22d604b3057d580cce
Il lui incombe donc de rapporter la preuve que les tâches qu'elle accomplissait relevaient d'une telle classification.
63d37aedd1bc2605de4b4c39
24 janvier 2023
Début avril, vous m'avez également tâché un autre fauteuil au niveau de l'assise avec de la coloration noire. Pour rappel, tout le mobilier est neuf puisqu'il a été changé le 12/11/17.
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a37
24 avril 2024
des tâches communiqué.
Chambre 4 A
66bc4883a5822c82a7cbdfd5
9 août 2024
Cette vérification, et ce rapport ne caractérise pas une tâche de commandement. La société intimée produit l'attestation de Monsieur [G] [K] directeur général des ventes.
1ère Chambre civile
69d8a064cdc6046d47bd0130
9 avril 2026
Le radiateur électrique comporte une importante tache en façade. * Cuisine : l'évier en inox et son mélangeur sont à nettoyer, et les deux plaques de cuisson sont fortement tachées.
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