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3 319 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd91277

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Syndic. de copropriété IMMEUBLE ESPACE PERFORMANCE-LA FLEURIAYE SYNDIC SOCIETE S. I.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f437a2cdc6046d472d3b8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a relevé appel de cette décision le 27 novembre 2024 en intimant, la SA Aiguillon Construction, la société [H] Architecture et Urbanisme anciennement [

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae0a0de54ff609f7daa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

son syndic en exercice à honorer 4.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60349dce5965168a420b7e04

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[Adresse 2], anciennement dénommé Syndicat coopératif [Adresse 2], devenu représenté par son syndic en exercice, ayant en cette qualité élu domicile audit siège social dont le siège social est sis [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa80

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE ...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6789fc4711ec33b4fa0f17a0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il a estimé que c'était bien le syndic qui avait été habilité à agir en justice qui représentait le syndicat des copropriétaires lors de la signification des assignations introductives d'instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348ff1863d497adffda3e1a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

TOCATE C/ Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ee81cdc6046d4765bda3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le syndic en exercice de l'immeuble est la société Immobilière Parisienne de Gestion (ci-après IPG) depuis 2013.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa1f75a34ad10008581713

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANTE Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69615f76cdc6046d47c6b565

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la responsabilité du syndic : Étant tiers au contrat de syndic, les copropriétaires pris individuellement ne peuvent agir à l'encontre du représentant du syndicat que sur un fondement délictuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

697c59dfcdc6046d4738d658

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Adresse 3] (le syndicat des copropriétaires), Mme [J], la société Syndic One, syndic de l'immeuble, et la société AXA France Iard, assureur du syndicat des copropriétaires, aux fins d'expertise et de

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a25e2fbe7c90043ad1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

procédure civile, que la société Ecobat Immo, syndic, est dépourvue de qualité pour représenter le syndicat des copropriétaires dans le cadre de la présente procédure de renvoi après cassation.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6610e5e174ef9f00086f648a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Aux termes de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6962263fcdc6046d47d46987

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SARL SAFIR IMMO INVESTISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE ASL DE L'ANCIEN

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00609_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il en résulte le syndic de copropriété n'est que le mandataire du syndicat des copropriétaires et que la FNAIM, en tant qu'elle représente les syndics de copropriétés et non les syndicats de copropriétaires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb74b5838522530346edd5

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Le président du tribunal de grande instance a également confié à Maître [Z] tous les pouvoirs du syndic et de l'assemblée générale des copropriétaires, à l'exception de ceux du conseil syndical et de ceux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f653

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Or, elle a fait assigner le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES et la SARL BR IMMOBILIER, en sa qualité de syndic, par acte d'huissier de justice du 30 août 2006.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701181e733ee26982dd3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par actes d'huissier du 5 février 2020, la SCI du vieux chêne a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Grenoble le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, et la société Foncia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90916

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

X... et le syndicat représenté par son syndic la société SECIC avec prise d'effet au 22 novembre 2010 prévoit, à compter de cette dernière date, une période d'essai d'un mois " au cours de laquelle chacune

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c1cc9763289b7251ee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les affirmations le concernant ont été abandonnées et celles visant le Syndic sont infondées et non démontrées.

Source officielle

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