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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66baf733f34129bfe1fee6ac

Appel

12 août 2024

12 août 2024

11h30, assisté de C.CENAC, greffier, avons entendu : X se disant [W] [N] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf733f34129bfe1fee6ae

Appel

12 août 2024

12 août 2024

disant [M] [Y] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [D] [P], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf733f34129bfe1fee6b2

Appel

12 août 2024

12 août 2024

CENAC, greffier, avons entendu : [R] [B] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

ETRANGERS

66f64b8c0ff04326a73297d4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [B][J] représentant la PREFECTURE DU VAR ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Vu l'interdiction

Source officielle
CA

ETRANGERS

66f64b8c0ff04326a73297d8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

entendu : [U] [R] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [X] [C], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc2beee0f8318b97824

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Me CAPDEVIELLE substituant Me Imme KRUGER, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [X] [D], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321ba19e4ea48318f5b1cf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [K] [B] [T] assisté de Me Assia DERBALI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public

Source officielle
CA

ETRANGERS

670e05fc10ea465c0ffcf92c

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

et de C.KEMPENAR, lors de la mise à disposition avons entendu : [K] [S] assisté de Me Jasmine MEDJEBEUR, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e6efde28ee4207114da

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

entendu : [B] [J] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [I], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e6efde28ee4207114de

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

octobre 2024 à 11h15, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [H] [O] [L] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6700d700836fac7141b7eac2

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

entendu : [Z] [O] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [G] [V], interprète assermentée, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6700d700836fac7141b7eac4

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

2024 à 14h30, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [C] [K] assisté de Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630898503169600084135ec

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : Monsiuer X se disant [I] [K] assisté de Me Alexia KERBRAT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

1re chambre civile

6698b078e6ed70c67f6449fd

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6698b085e6ed70c67f644ac4

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

se disant [V] [F] assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [Y] [R], interprète assermenté, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

669a01b4bf9da27f384b0ede

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, assistée de , N.DIABY, greffier, avons entendu : [V] [W] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

669a01b5bf9da27f384b0ef4

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

M.QUASHIE, greffier, lors de la mise à disposition avons entendu : [L] [B] assisté de Me Jean-Yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e257bfcf93851fdd648bd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à 15h00, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [N] [B] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e257bfcf93851fdd648c1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

alias [C] [D] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [B], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

677f6618e034c1f8dc45881d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

disant [S] [H] assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [Z], interprète, qui a prêté serment; En l'absence du représentant

Source officielle

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