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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66baf733f34129bfe1fee6ac
12 août 2024
11h30, assisté de C.CENAC, greffier, avons entendu : X se disant [W] [N] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
66baf733f34129bfe1fee6ae
disant [M] [Y] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [D] [P], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
66baf733f34129bfe1fee6b2
CENAC, greffier, avons entendu : [R] [B] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
66f64b8c0ff04326a73297d4
9 avril 2024
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [B][J] représentant la PREFECTURE DU VAR ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Vu l'interdiction
66f64b8c0ff04326a73297d8
entendu : [U] [R] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [X] [C], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
650bdfc2beee0f8318b97824
5 septembre 2023
Me CAPDEVIELLE substituant Me Imme KRUGER, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [X] [D], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
65321ba19e4ea48318f5b1cf
19 octobre 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [K] [B] [T] assisté de Me Assia DERBALI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public
670e05fc10ea465c0ffcf92c
14 octobre 2024
et de C.KEMPENAR, lors de la mise à disposition avons entendu : [K] [S] assisté de Me Jasmine MEDJEBEUR, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
67061e6efde28ee4207114da
8 octobre 2024
entendu : [B] [J] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [I], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
67061e6efde28ee4207114de
octobre 2024 à 11h15, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [H] [O] [L] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
6700d700836fac7141b7eac2
2 octobre 2024
entendu : [Z] [O] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [G] [V], interprète assermentée, En l'absence du représentant
6700d700836fac7141b7eac4
2024 à 14h30, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [C] [K] assisté de Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
6630898503169600084135ec
29 avril 2024
assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : Monsiuer X se disant [I] [K] assisté de Me Alexia KERBRAT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
1re chambre civile
6698b078e6ed70c67f6449fd
17 juillet 2024
Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée.
6698b085e6ed70c67f644ac4
16 juillet 2024
se disant [V] [F] assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [Y] [R], interprète assermenté, En l'absence du représentant
669a01b4bf9da27f384b0ede
, assistée de , N.DIABY, greffier, avons entendu : [V] [W] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
669a01b5bf9da27f384b0ef4
M.QUASHIE, greffier, lors de la mise à disposition avons entendu : [L] [B] assisté de Me Jean-Yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
668e257bfcf93851fdd648bd
9 juillet 2024
à 15h00, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [N] [B] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
668e257bfcf93851fdd648c1
alias [C] [D] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [B], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
677f6618e034c1f8dc45881d
8 janvier 2025
disant [S] [H] assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [Z], interprète, qui a prêté serment; En l'absence du représentant
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