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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00411_20220525
25 mai 2022
B a fait valoir qu'il entretenait depuis six mois une relation amoureuse avec un réfugié centrafricain étudiant résidant en France, il ne démontre pas, par la production d'une simple lettre de son compagnon
ORCA_22DA00936_20221130
30 novembre 2022
S'il soutient, sans d'ailleurs l'établir, qu'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis mars 2020, la relation dont il se prévaut présentait, en tout état de cause, un
Juge des référés
ORCA_24DA02066_20250728
28 juillet 2025
S'il se prévaut d'une relation amoureuse avec une ressortissante française, celle-ci n'a débuté que dans le courant de l'année 2023 suivant les déclarations de l'intéressé et ne présente donc qu'un caractère
ORCA_24PA02454_20241030
30 octobre 2024
B allègue sans l'établir qu'il a entretenu une relation amoureuse avec une ressortissante algérienne titulaire d'un certificat de résidence et qu'il s'occupe de l'enfant de celle-ci, il ne fait état d'aucune
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00327_20221014
14 octobre 2022
B se prévaut de sa relation amoureuse, de son intention de se marier avec sa compagne et de la présence de plusieurs membres de sa famille sur le territoire français.
ORCA_22NC02633_20221229
29 décembre 2022
Il ressort également de ces attestations que la relation amoureuse de M. A et de sa compagne remonte au mieux à 2018.
ORCA_22NC02988_20230414
14 avril 2023
En outre, la seule attestation produite en première instance ne suffit pas à démontrer la réalité ni l'ancienneté de la relation amoureuse avec un ressortissant français dont se prévaut l'intéressée.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01126_20220712
12 juillet 2022
Si l'intéressé se prévaut d'une relation amoureuse avec une compatriote en situation régulière, il ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité d'une vie commune.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20603_20220705
5 juillet 2022
soutient qu'elle a fui son pays en mai 2020 en raison de son orientation sexuelle, qu’elle est venue en France pour rejoindre sa compagne avec laquelle elle a entretenu une relation amicale, puis amoureuse
ORCA_22TL20604_20220705
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03753_20231219
19 décembre 2023
CNDA et à faire valoir que, du fait de son engagement en faveur de la Chhatra Dal et d'une association dont l'objet était de lutter contre la pauvreté et les injustices et en raison de la relation amoureuse
ORCA_23PA04837_20231219
ORCA_23PA04904_20240124
24 janvier 2024
Toutefois, s'il soutient avoir été privé de porter à la connaissance du préfet les motifs de sa venue en France, ainsi que la circonstance qu'il entretient une relation amoureuse avec un compatriote ayant
ORCA_23TL01108_20230905
5 septembre 2023
Si l'appelant déclare avoir une relation amoureuse avec une ressortissante française et envisager de se marier avec elle, leur communauté de vie est, en tout état de cause, très récente.
ORCA_23VE01470_20241016
16 octobre 2024
S'il fait valoir, pour la première fois en appel, qu'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française, attestée par cette dernière, depuis mai 2023, cette relation, à la supposer
ORCA_24DA00820_20240927
27 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France en septembre 2017 et que si elle fait valoir qu'elle entretient une relation amoureuse avec un ressortissant français, avec lequel
ORCA_24DA00943_20250114
14 janvier 2025
L'intéressé, qui a déclaré être hébergé par un ami à Rouen, se prévaut notamment de sa relation amoureuse avec une ressortissante française avec laquelle il a un projet de mariage.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01662_20231026
26 octobre 2023
B se prévaut d'une relation amoureuse entamée en novembre 2022 avec une ressortissante française, d'un projet familial et d'une relation nouée avec les enfants de sa compagne, ces éléments ne sauraient
ORCA_22TL21949_20231219
E, qui est entré en France le 31 janvier 2019, déclare avoir rencontré Mme C au début de l'année 2019 et avoir débuté une relation amoureuse avec elle.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02427_20240312
12 mars 2024
depuis le mois de février 2020, qu'il parle parfaitement français, bénéficie d'un logement qui lui est propre, a établi sa présence sur le territoire français depuis cinq ans et entretient une relation amoureuse
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