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1 517 résultats pour « Amoura »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00411_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B a fait valoir qu'il entretenait depuis six mois une relation amoureuse avec un réfugié centrafricain étudiant résidant en France, il ne démontre pas, par la production d'une simple lettre de son compagnon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00936_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

S'il soutient, sans d'ailleurs l'établir, qu'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis mars 2020, la relation dont il se prévaut présentait, en tout état de cause, un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02066_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

S'il se prévaut d'une relation amoureuse avec une ressortissante française, celle-ci n'a débuté que dans le courant de l'année 2023 suivant les déclarations de l'intéressé et ne présente donc qu'un caractère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02454_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

B allègue sans l'établir qu'il a entretenu une relation amoureuse avec une ressortissante algérienne titulaire d'un certificat de résidence et qu'il s'occupe de l'enfant de celle-ci, il ne fait état d'aucune

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00327_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B se prévaut de sa relation amoureuse, de son intention de se marier avec sa compagne et de la présence de plusieurs membres de sa famille sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02633_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il ressort également de ces attestations que la relation amoureuse de M. A et de sa compagne remonte au mieux à 2018.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02988_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En outre, la seule attestation produite en première instance ne suffit pas à démontrer la réalité ni l'ancienneté de la relation amoureuse avec un ressortissant français dont se prévaut l'intéressée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01126_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Si l'intéressé se prévaut d'une relation amoureuse avec une compatriote en situation régulière, il ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité d'une vie commune.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20603_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

soutient qu'elle a fui son pays en mai 2020 en raison de son orientation sexuelle, qu’elle est venue en France pour rejoindre sa compagne avec laquelle elle a entretenu une relation amicale, puis amoureuse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20604_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

soutient qu'elle a fui son pays en mai 2020 en raison de son orientation sexuelle, qu’elle est venue en France pour rejoindre sa compagne avec laquelle elle a entretenu une relation amicale, puis amoureuse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03753_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

CNDA et à faire valoir que, du fait de son engagement en faveur de la Chhatra Dal et d'une association dont l'objet était de lutter contre la pauvreté et les injustices et en raison de la relation amoureuse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04837_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

CNDA et à faire valoir que, du fait de son engagement en faveur de la Chhatra Dal et d'une association dont l'objet était de lutter contre la pauvreté et les injustices et en raison de la relation amoureuse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04904_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Toutefois, s'il soutient avoir été privé de porter à la connaissance du préfet les motifs de sa venue en France, ainsi que la circonstance qu'il entretient une relation amoureuse avec un compatriote ayant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01108_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Si l'appelant déclare avoir une relation amoureuse avec une ressortissante française et envisager de se marier avec elle, leur communauté de vie est, en tout état de cause, très récente.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01470_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

S'il fait valoir, pour la première fois en appel, qu'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française, attestée par cette dernière, depuis mai 2023, cette relation, à la supposer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00820_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France en septembre 2017 et que si elle fait valoir qu'elle entretient une relation amoureuse avec un ressortissant français, avec lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00943_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'intéressé, qui a déclaré être hébergé par un ami à Rouen, se prévaut notamment de sa relation amoureuse avec une ressortissante française avec laquelle il a un projet de mariage.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01662_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B se prévaut d'une relation amoureuse entamée en novembre 2022 avec une ressortissante française, d'un projet familial et d'une relation nouée avec les enfants de sa compagne, ces éléments ne sauraient

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21949_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

E, qui est entré en France le 31 janvier 2019, déclare avoir rencontré Mme C au début de l'année 2019 et avoir débuté une relation amoureuse avec elle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02427_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

depuis le mois de février 2020, qu'il parle parfaitement français, bénéficie d'un logement qui lui est propre, a établi sa présence sur le territoire français depuis cinq ans et entretient une relation amoureuse

Source officielle

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