préfet du Tarn a accordé à la société Parc éolien de Montredon-Labessonnié une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'une centrale éolienne de cinq aérogénérateurs au lieu-dit Bellegarde

par le Conseil d’État le 29 avril 2010 sous le n° 323179, Béligaud.

INTIMEE : SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me BELKAID

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 28/05/2026 * * * Minute Électronique N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7LT Jugement rendu

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant et assisté de Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SAS METABO [Adresse

F, nés respectivement le 20 janvier 1996 et le 1er juin 1990 à Belgrade en Yougoslavie, de nationalité serbe, sont entrés en France selon leurs dires le 21 février 2017 et ont sollicité en vain l'asile

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/226 N° RG 23/03228 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73X Jugement (N° 21/00383) rendu

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/12 N° RG 22/03492 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMW4 Jugement (N° 19/03971) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/146 N° RG 21/05985 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7HL Jugement (N° 19/00579) rendu

[Z] sollicite par ailleurs l'indemnisation de ses frais de déplacements pour se rendre aux opérations d'expertise judiciaire et chez son conseil.

Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 13 mars 2025, le tribunal judiciaire de Lille a : 1- débouté M. [Z] de ses demandes à l'encontre d'Apicil, 2- condamné M.

Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 30 juillet 2021, le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe a : - déclaré recevable l'action de M.'[F] ; - débouté M.'

Portalis DBV3-V-B7F-UOCL AFFAIRE : Mme [U], [Z], [X] [R] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT venant aux droits de COOPERATION ET FAMILLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/34 N° RG 21/05066 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3QO Jugement (N° 20/03166) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/301 N° RG 23/05388 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHKO Ordonnance (N° 23/04447) rendue

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE :24/149 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXUZ Jugement (N° 21/00091) rendu

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTSE Ordonnance (N° 23/00373) rendue

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

né le 13 Juin 1973 à CHAMALIERES (63) ... 42210 BELLEGARDE EN FOREZ représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

DEMANDEUR ET DEFENDEUR : Maître [U] [R] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Maître BELLEGARDE