LUXOTTICA FRANCE Représentée par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline Pachter-Wald, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le

B A, représenté par Me Callon, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI Pereira un permis de construire

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole

Coraline née le 15 Février 2007.

] Société [3] [Adresse 7] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 03 Décembre 2025 tenue par Catherine Convain

de France Chez [6] [Adresse 16] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 11 Mars 2026 tenue par Catherine Convain

nationalité Française [Adresse 4] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 20 Décembre 2023 tenue par Catherine Convain

Adresse 4] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 03 Septembre 2009 tenue par Catherine CONVAIN

P0483 - N° du dossier 44358 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, LUDOVIC JARIEL, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Manon CARON

demandes et sa condamnation à lui payer la somme de 5. 000 € au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile, fait essentiellement valoir : - que les tâches confiées à Benoit X... à CAMON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO , président de chambre Monsieur Gilles

BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMÉES Mme [D] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat

JUILLET 2025 Minute N°729/2025 N° RG 25/02216 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFZ (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juillet 2025 à 12h29 Nous, Carole

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00146 AFFAIRE : David X..., Carole Y...

personne de son représentant légal Lieu-dit Levitan Route de Mezzavia 20090 AJACCIO assistée de Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Mme Carole

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/03/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 04 MARS 2021 No : 54 - 21 No RG