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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01033_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a été exposé, au cours de ses différents emplois au sein de la direction des constructions navales de Toulon puis au sein de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu, sur une période
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca7d4f44318a6c329c840c
29 septembre 2020
29 septembre 2020
Au cours des opérations d'expertise judiciaire, l'expert a décrit et chiffré les travaux de neutralisation des cuves et examiné la question de la dépollution des sols qui avaient pu être contaminés par
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
la période d’exploitation de sorte que ces sanitaires doivent demeurer démontables et être démontés en dehors de la période d’installation ; - l’intérêt général ne peut s’opposer au retrait de la cuve
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93759
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Félix Z...en qualité de curateur en lieu et place de Mme Y.... Le dossier et les pièces de la procédure ont été transmis au greffe de la cour le 10 août 2016.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
631834fb0876004f131a6116
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD ILE-DE-FRANCE demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, TIERS et CURATEUR Madame [E] [P] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236a48c924eadffcc4772
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[R] [B], Mme [F] [B] prise en sa qualité de curatrice de M. [R] [B], et Mme [I] [B] prise en sa qualité de curatrice de M.
Source officielleChambre civile 1-7
66baf734f34129bfe1fee6bc
10 août 2024
10 août 2024
La personne en curatelle ne peut, sans l'assistance du curateur conclure un contrat de fiducie ni faire emploi de ses capitaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92409
5 février 2015
5 février 2015
juge des tutelles du tribunal d'instance de Pointe à Pitre rendu le 27 juin 2014 a placé Mme Mylène X... sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et désigné Mme Maritza Y... en qualité de curateur
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4d
11 mai 2000
11 mai 2000
Y... totale du 12 septembre 1997 (97/4828) Assisté de Madame Marie-Thérèse Z..., demeurant même adresse, en sa qualité de curatrice, désignée à cette fonction par ordonnance du Juge des Tutelles du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac5
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Dominique X..., comparant en personne et s'exprimant au nom du reste de la fratrie, a sollicité la désignation d'un curateur professionnel.
Source officielleChambre 1-11 HO
64c8a0b3dfabddd9699dff55
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Autre irrégularité: l'absence d'information à la curatrice de la personne hospitalisée: La curatrice n'a pas été convoquée pour l'audience de 1ère instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d54a
1 février 2011
1 février 2011
F en qualité de curatrice et a été entendu en ses observations ; MOTIFS Attendu que l'avocat de Mme X... a expliqué que : - sa cliente maintenait sa demande de protection judiciaire car elle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ecd1bc2605de4b48a6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[G] assisté de son curateur, - dit qu'défaut pour M.
Source officielleChambre 1-11 HO
66bd9a051329d1cb8b24ae16
13 août 2024
13 août 2024
Madame [K] [F] déclare : 'J'ai mes enfants qui viennent chez moi, la curatrice a bloqué le dossier. J'ai écrit à Emmanuelle Macron.
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af8
9 novembre 2001
9 novembre 2001
encore à charge de la mère et une pension alimentaire de 1.200 francs pour l'épouse, avec indexation; qu'il était sous curatelle depuis le mois d'août 1994 et que son frère Pierre avait été nommé curateur
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61631523e03efc4516bd2e4b
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Ce jugement a rejeté l'exception de nullité du contrat, signé sans le curateur, en raison de la nature indispensable des travaux.
Source officielleChambre 1-9
6532199c9e4ea48318f5a959
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ledit arrêt était signifié le 4 octobre 2019 à monsieur [X] [T] et le 30 janvier 2020, à monsieur [Z] [T], domicilié à [Localité 6], en qualité de curateur.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316071dfcd83182014c7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Réponse de la cour En vertu de l'article 468 du code civil, l'assistance du curateur est requise pour introduire une action en justice comme pour y défendre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43d8fe254500083149f0
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [F] [X] et la Fondation CASIP COJASOR curatrice de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86995
27 mai 2003
27 mai 2003
(ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES) agissant en qualité de curateur de M. et Mme X... 2 avenue du Président Wilson 95260 BEAUMONT SUR OISE représentée par la SCP DELCAIRE BOITEAU assistée
Source officiellePage 35 sur 369