A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 31 janvier 2022 l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

A fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.

Par un jugement n° 2200896 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de Mme A.

Par un jugement n° 2202081 du 11 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel la préfète de l'Allier a refusé

Par un jugement n° 2300449 du 9 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M. A.

Par un jugement n° 2000645 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M. A.

B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. La requête de M.

Par un jugement n°2300927 du 16 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M. B.

A fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, si M.

Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ et Associés (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE ET : Monsieur [Z] [S] né le 27 Janvier 1974 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ

Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXQ4 [K] [V] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [9] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°317 31 Juillet 2025 N° RG 24/01683 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIIV Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrrand

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a refusé de lui

R.G : 10/04309 Décisions : - du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Au fond du 09 novembre 2005 RG : 02/585 - de la cour d'appel de Riom du 23 janvier 2007 RG :05/03109

APPELANTE ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE 3, avenue de la Libération 63045 CLERMONT-FERRAND CEDEX représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 30 avril 2021 par lesquelles le préfet de l’Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation des décisions du 7 septembre 2021 par lesquelles