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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6035b35d4813921898c2141b
15 mars 2016
H], né le [Date naissance 1].1954, a eu 60 ans le [Date naissance 1].2014 ; il a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps complet par la SA AIR FRANCE le 13.06.1989 en qualité d'officier pilote
Cour d'Appel
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6 octobre 2004
Cependant, la gérance de fait de la société a été assumée par Monsieur B..., ancien pilote de chasse. Monsieur X... était exploitant agricole. Il est aujourd'hui retraité.
1ère Chambre
DCA_24NT02390_20250408
8 avril 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
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10 juin 2008
PARTIE INTERVENANTE : La SCP Hubert CROZAT - Thibault PIERLOT - Emmanuel ROGE prise en la personne d'un de ses co-gérants domiciliés de droit au siège social 23 Avenue de Reims BP Nº 38 51390 GUEUX
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10 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président du 18
6253c9e3bd3db21cbdd8977b
11 septembre 2007
La société PICCOLO n'ayant pas tenu ses engagements, le plan a été résolu par jugement du tribunal de commerce d'Aix en date du 11 décembre 2001 qui a aussi prononcé la liquidation judiciaire de la société
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14 avril 2011
ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Robert Camille X..., de nationalité Française né le 18 Février 1940 à PIONNAT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01351_20260205
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401991 du 11 avril 2024 du magistrat
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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13 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
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17 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Anais MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
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20 janvier 2026
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14 janvier 2025
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1 juillet 2025
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