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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
64437c16823e6dd0f8bf8106
21 avril 2023
Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'[Localité 6] Centre-Val de Loire a rendu son avis le 23 novembre 2022.
9ème Chambre
DCA_25PA05490_20260427
27 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98db
11 avril 2024
[H] [K] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à -CPAM de la Saône et Loire (LRAR
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e40
4 février 2016
(Gérante) INTIMES CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir général Monsieur Sébastien Z... 27 rue Albert LARME
3ème Chambre
DCA_20VE02683_20221108
8 novembre 2022
Il soutient que le moyen soulevé par le préfet du Val-d'Oise n'est pas fondé.
Pôle 1 - Chambre 11
66adc819d17229e482eea73a
2 août 2024
représenté par Me Xavier Termeau, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ: M.
5e Chambre
6037314d1287920c5bf3128c
21 mai 2015
N° 13/02930 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ [G] [E] SNC DABICAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de
Chambre civile 1-7
670a118df178dc2492b0fd1e
11 octobre 2024
[S] [Y] ; Vu l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 4 octobre 2024 portant placement de M.
63ca43509066fd7c90fc2999
19 janvier 2023
DE LOIRE Copies certifiées conformes délivrées à : Société [7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE ET LOIR CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Ch. Sociale -Section B
644b639ac51457d0f882dceb
27 avril 2023
[F] [B]' du surplus de ses demandes'; CONDAMNE la SARL du Val d'[Localité 3] à payer à M.'
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers à lui verser, au titre de ses débours, la somme de
Chambre Sociale-1ère sect
65a780f58121050008662d41
16 janvier 2024
Le 23 janvier 2020, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Val de Briey aux fins de contester cet indu.
Ch.protection sociale 4-7
65b370b18c0355000835f8e7
25 janvier 2024
DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée Dispensée de comparaître par ordonnance du 11 Mai 2023.
6253ccb6bd3db21cbdd91097
6 février 2014
d'OISE INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE-94- 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Sandrine Y...en vertu d'un pouvoir général Monsieur
5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
’Oise, a été licencié pour insuffisance professionnelle par un arrêté de la présidente du conseil départemental du Val-d’Oise du 30 novembre 2018.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe32cdc6046d47e9b664
2 juin 2026
Mme [L] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 4 au 9 juillet 2025.
63be63be13ef607c90ab6632
10 janvier 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PT Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/00028 22 février 2022
66235ac6aec0e60008fe98c7
Le 23 juillet 2019, la société a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la caisse) une déclaration d'accident du travail relative à M.
66235ac6aec0e60008fe98cb
[N] [F] [S] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de Côte d'Or (LRAR) C.C.C
6690c7440d808eb34e455522
4 juillet 2024
[I] [T] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -CPAM de la Saône et Loire(LRAR
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