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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
626a2f6171469e057d789abc
26 avril 2022
26 avril 2022
Sur la matérialité de l'accident, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fce
30 avril 2002
30 avril 2002
Le même jour, le docteur Y... établissait un certificat médical de constatation sur lequel à la rubrique " autres maladies ou infirmités préexistantes" il indiquait atrophie complète du plexus brachial
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e6b201587f74be02b6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du travail ; - les conséquences de cette néphrectomie, soit les douleurs persistantes, ne peuvent pas plus être imputées à l'accident et prises en compte au titre des séquelles de l'accident du travail
Source officielleChambre Sociale
644b63cfc51457d0f882de49
27 avril 2023
27 avril 2023
[K], - dit que l'accident subi par M.
Source officielleChambre Sociale
65b4b22a7ef77d000880b673
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[S] [I] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse), le 19 avril 2018, avoir été victime d'un accident du travail que la caisse a pris en charge au titre de la législation
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616333cdf74a27a178b8432f
12 novembre 2010
12 novembre 2010
et la complication hémorragique survenue sur la zone de ponction de l'artère fémorale au niveau du scarpa ni avec le retard de diagnostic de cette complication imputé à la Fondation Hôpital Saint Joseph
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6719e4fe5857dd64cbdaa55e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ainsi, il parait évident que l'accident du 13/02/2017 est lié non pas au fait accidentel tel que décrit dans la DAT, mais davantage à cette instabilité sur rupture ancienne du LCA'.
Source officielleProtection sociale
5fda04e2952d914720e86353
15 octobre 2019
15 octobre 2019
En conséquence, il incombe en l'espèce à la caisse d'établir le fait accidentel, c'est-à-dire la matérialité de l'accident.
Source officielle2ème chambre sociale
68676a2aae73470041cef85d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Seules les séquelles directement imputables à l'accident du travail sont prises en compte pour la détermination du taux d'I.P.P.
Source officielle4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d08
25 avril 2024
25 avril 2024
Il appartient au salarié d'établir qu'il aurait eu , au jour de l'accident , de sérieuses chances de promotion professionnelle .
Source officielle5ème Chambre
5fd90f3c347bdda8f2e4027f
24 juin 2020
24 juin 2020
[I] est dû à un accident de la vie, alors que l'AVC est en tant que maladie une cause d'exclusion de la prise en charge d'un contrat assurant les accidents de la vie privée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63bf3112a7c58687430
11 février 2010
11 février 2010
après l'accident.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a780f18121050008662d3f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
madame [T] [D] le même jour, décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : madame [D] tirait les colis sur le quai ; nature de l'accident : En déposant un colis d'un roll à un autre
Source officielleChambre sociale section 3
627df79a0d41e0057d43e26e
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 28 mars 2017, l'employeur a complété la déclaration d'accident du travail en ces termes : ' Date de l'accident : 27 mars 2017 à 9h15 Lieu de l'accident : lieu de travail habituel, Activité de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Mme A a par ailleurs saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) qui a rendu le 23 mai 2019, sur la base d'un autre rapport d'expertise établi par le docteur B,
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7ac7
4 avril 2024
4 avril 2024
les soins et arrêts de travail prescrits à la victime n'ayant pas de lien direct, certain et exclusif avec ledit accident.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MEPA CPAM DE LA CHARENTEc/S.A
65a0e8e05bbe450008b2cce4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FAITS ET PROCEDURE La SAS [4] a complété le 26 juin 2018 une déclaration d'accident du travail dont son salarié, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838993f
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 11 juin 2019, la Caisse a reconnu le caractère professionnel de l'accident.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64da
5 avril 2024
5 avril 2024
d'un accident du travail').
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db696527
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- sur la matérialité de l'accident : Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, "est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait
Source officiellePage 35 sur 702