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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6719e4d35857dd64cbdaa32e
23 octobre 2024
Par exploit délivré le 8 décembre 2017, Madame [M] [H] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic le Cabinet TRABAUD-AQUARONE, à comparaître devant le tribunal
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c68
25 avril 2024
des copropriétaires représenté par son syndic à verser à la concluante les sommes suivantes : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à lui
1ere Chambre sect.Civile
659e49315537980008847390
9 janvier 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE VAL DE Agissant et prise en la personne de son syndic en exercice, la société NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 2], inscrite au RCS de PARIS
Pôle 6 - Chambre 4
6034a855db94c294660ddf71
25 octobre 2016
des copropriétaires [Adresse 6] en la personne de son Syndic le Cabinet SP Conseil et Patrimoine ; - condamner le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] en la personne de son Syndic le Cabinet SP Conseil
Pôle 1 - Chambre 8
67134bfa208351cec6586679
18 octobre 2024
de son ancien employeur.
653a0639d0451e8318d0e8ff
25 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 442 N° RG 21/01912 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5MM [G] [V] [I] [H] épouse [Y] C/ Syndicat
4e chambre
60371b4277dc49b586755412
8 juin 2015
le mandat du syndic.
Pôle 1 - Chambre 5
633fc37ae633183e2ee17b7b
6 octobre 2022
[O] ; - condamner l'indivision à payer au syndicat 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
1ère ch. civile
6307109c7786aac563f275dc
24 août 2022
Par jugement du 2 avril 2021, le tribunal judiciaire du Havre a : - débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la société Immo de France
Pôle 4 - Chambre 2
627ca83a4781dc057dee7b28
11 mai 2022
[T] [M] a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et la société anonyme Craunot, syndic, pour demander au tribunal, au visa des articles 42 de la loi du 10 juillet 1965 et 45-1 du décret
Chambre 1-7
65449cb0c71a6a83181c8c40
2 novembre 2023
Attendu que Monsieur [C] soutient que le contrat de syndic conclu entre le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] et le syndic LVS est nul puisque le contrat s'est poursuivi au-delà de la durée
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91550
14 mai 2014
Jean-Marie X... in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Giocanti 13, 15, 17 & garages ", représenté par son syndic en exercice, la SARL Société de Gestion Immobilière, la somme
680b1f954d571f8833669226
24 avril 2025
APPELANTE Syndicat des copropriétaires du PARC SAINT JEAN [Adresse 3] agissant en la personne de son Syndic en exercice, la Société MD CONSEIL IMMO (ORPI Agence des Oliviers) immatriculée au RCS d'AIX
6253ccd0bd3db21cbdd91551
Jean-Marie X...in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Giocanti 13, 15, 17 & garages ", représenté par son syndic en exercice, la SARL Société de Gestion Immobilière, la somme
Chambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b459f
26 janvier 2023
APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la SARL OFI (ORIENTATION FONCIERE ET IMMOBILIERE) dont le siège social
5ème Chambre
6347ac1729ffd2adfff4f282
12 octobre 2022
[X] [B] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, à payer à la SCI ARGON : la somme de 35 214 € TTC au titre du préjudice matériel, la somme
8ème chambre
6968faa6cdc6046d47674d92
14 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic, rappelle que l'accord des parties est requis pour qu'une médiation soit ordonnée et il dénonce la mauvaise foi de l'appelant qui, plus
3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e9363d
13 avril 2023
des copropriétaires résidence Lapeyrade, pris en la personne de son syndic en exercice Sud Syndic [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat
680b1db82c124f4fd8d6735e
PRIMO C/ Syndic. de copro.
6260f93a6d9e13277d6e38c6
20 avril 2022
la somme de 3.000 € au titre du préjudice qui résulte pour eux des manquements du syndic à son obligation d'information, - condamner le syndicat des copropriétaires à leur payer solidairement la somme
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