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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
665aba4c97d59200081073f9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les appelantes contestent l'existence d'un lien de connexité entre les instances introduites par le salarié et opposent que la démonstration n'est pas faite par l'intimé de ce que les décisions prises
Source officielle4eme Chambre Section 1
66fb911739036b39a0de81e1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de jonction Il est rappelé que par arrêt du 9 juin 2023 la cour a renvoyé l'affaire n° 23/327 à l'audience de mise en état du 12 septembre 2023 et invité les
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627b4f92e3db741f857020
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Par ordonnance du 26 mars 2013, le juge de la mise en état a rejeté l'exception d'incompétence arbitrale, dit n'y avoir lieu à jonction d'instances et réservé les dépens ainsi que la demande fondée sur
Source officielle15e Chambre A
61630b7242de3d260b993288
23 mars 2012
23 mars 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mars 2012.
Source officielleChambre Commerciale
6431068d28558704f52e6ae0
6 avril 2023
6 avril 2023
[E] [B] a conclu avec la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, exerçant sous la dénomination commerciale Groupe solaire de France, un contrat de vente et d'installation d'un système
Source officielle1ère chambre
67ef6c879a9834ffd825fb57
3 avril 2025
3 avril 2025
Les intimés contestent la recevabilité de ce second appel dès lors qu'ils n'étaient pas partie en première instance et que la décision rendue ne constitue pas une décision disciplinaire.
Source officielle1ère Chambre
66f4fb0c707a71fa3b545e24
17 avril 2024
17 avril 2024
CARS & Co le 7 novembre 2023, et qui sollicite le renvoi de l'affaire afin de permettre une jonction des deux procédures à l'expiration des délais impératifs de procédure concernant cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942be
15 novembre 2018
15 novembre 2018
représenté par Me Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat au barreau d'ORLEANS Société EUROPEAN INSURANCE SERVICES LTD prise en sa qualité de représentant légal de la société ELITE INSURANCE
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d355cdc6046d47627b06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- Sur la demande de jonction Lorsque l'affaire est instruite par le conseiller de la mise en état celui-ci est compétent pour procéder aux jonctions et disjonctions conformément aux dispositions
Source officielle8ème chambre
68f9b8300a84a5e5f00216e9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 22 Octobre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06072 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPEU joint au dossier N° RG 25/03799 Madame [
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f062ef56904f13d44d8f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 Septembre 2022 N° RG 22/02510 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNU4 joint au dossier 22/02495 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f43faccdc6046d472e4676
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil Minute n° 260430 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Avril 2026 Jugement (N° 22/00862) rendu le 03 Décembre 2024
Source officielleCh. Sociale -Section B
63cb92da9c02507c9078dd8c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Janvier 2023 N° RG 22/02721 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOOX joint au dossier 22/2480 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e260092ba098318768433
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 octobre 2023 Minute n° Jugement rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe N° RG
Source officielleChambre sociale
6455f0476d2f7dd0f861bfcf
20 avril 2023
20 avril 2023
RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638e13ef607c90ab6577
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Janvier 2023 N° RG 22/04469 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTY2 joint au dossier 22/04466 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63ed13ef607c90ab673a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2022 Date de saisine : 25 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc992a57405de33168d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 Janvier 2023 Minute n° 23/82 Jugement n° 2017000150 rendu le 08 novembre 2018 par le tribunal de commerce de
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
681ee0de3117821d99f63f73
28 avril 2025
28 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 28 Avril 2025 Minute n° Jugement (N° 21/02215) rendu le 26 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
669b5303a3418ee2ae72d12c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Juillet 2024 Minute n° Jugement (N° 21/07717) rendu le 14 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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