Il soutient que le préfet ne justifie pas des conditions prévues par le code de justice administrative pour obtenir le sursis à exécution du jugement attaqué.

Il soutient qu'il y a lieu d'assurer l'exécution du jugement.

Il n'est pas non plus établi que l'exécution du jugement attaqué entraînerait des conséquences difficilement réparables.

Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution du jugement du 15 mai 2024 : 2.

[Z] ne justifie pas avoir réglé l'intégalité de la somme due en exécution du jugement de sorte que la radiation de l'appel doit être ordonnée.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la commune de Quinson et la commune d'Allemagne-en-Provence, représentées par Me Plenot, demandent de prononcer le sursis à exécution

lieu d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement attaqué. 8.

lieu d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement attaqué. 8.

[V] [W] sollicite, sur le fondement de l'article R.121-22 du code des procédures civiles d'exécution, le sursis à l'exécution du jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil

La Banque Tarneaud a indiqué, par conclusions reçues au greffe le 23 février 2018 se désister de sa demande de sursis à exécution du jugement du 19 décembre 2017 devenu définitif.

Elle fait enfin valoir que, selon les dispositions de l'article R. 121-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de

[F] [U] qu'elle a payé en exécution du jugement annulé ; En tant que de besoin, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] et M.

et Mme A devant le tribunal administratif de Versailles ainsi que leurs conclusions à fin d'exécution du jugement précité et jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à ce qu'il

A, représenté par Me Nunes, a demandé au tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement

B, représenté par Me Pautot, demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 25 juin 2021

A, représenté par Me Da Silva, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 2226510

en exécution du jugement du tribunal de Saragosse ; que le jugement sera confirmé sur ces deux points ; qu'il le sera également en ce qu'il a considéré que la perte de chance d'obtenir une 'prime à la

; - l'exécution du jugement entrainera des conséquences difficilement réparables pour elle et la SC Domaine de Chevalier dès lors que la commune se trouvera sans preneur à bail pour exploiter son vignoble

N'ayant pas conclu, elle ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter la décision ni que l'exécution du jugement aurait des conséquences manifestement excessives pour elle.

Par une ordonnance du 16 avril 2024, la présidente de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de l'exécution du jugement du 1er août 2023.