des titulaires d'obligation OBSA émises par la Société IZICAP, désigné à ces fonctions par ordonnance présidentielle du Tribunal de commerce de Nice du 18 juin 2024 Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION

Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Mme [J] [C] Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION

Monsieur [Z] [R] ; Vu la déclaration d'appel de la Sarl Alternative Automobile prise en la personne de son gérant Monsieur [Z] [R] reçue le 18 décembre 2023 ; Vu l'ordonnance constatant l'interruption

date du 10 février 2026 et sollicitent la radiation de l'affaire du rôle de celles inscrites au rang de la cour, par l'effet de la procédure de sauvegarde dont elle bénéficie désormais, entraînant l'interruption

ès-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société ALLO VITRES, Représentant : Me Jean paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION

[G] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIAD Jugement

MOTIFS Sur l'interruption de l'instance : Vu l'article 370 du code de procédure civile ; Vu l'acte de décès de M.

Vu la requête reçue le 06 février 2014, en rabat d'ordonnance de clôture, interruption et reprise d'instance, de Me Marie-Dominique Bolelli, conseil des intimées.

Par message RPVA du 29 février 2024, le conseil de la société B2C Group a sollicité que soit constatée l'interruption de l'instance.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 26055 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION

Il y a lieu en conséquence, en application des dispositions de l'article 370 du code de procédure civile de constater l'interruption de l'instance.

[J] exerçant sous l'enseigne ''Perriere France'' aux fins de constater l'interruption de l'instance enregistrée sous le numéro RG 22/00441 ; Sur ce, Aux termes de l'article 370 du code de procédure

numéro 821 431 715, représentée par Me Patrick MAUBARET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0614 - N° du dossier 23482 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION

SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION

A l'audience du 16 octobre 2025, la cour a informé l'appelant que le constat de l'interruption de l'instance ne dessaisissait pas le juge, c'est à dire du pôle social en l'espèce, et que son appel ne pouvait

DBVS-V-B7H-F6DM du rôle général, Vu l' article 370 du Code de Procédure Civile, Vu l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la SAS Allevents ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption