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979 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b09b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS Sur la fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt à agir de la salariée L'employeur fait valoir que la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de demandes de nullité du licenciement à titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703681e733ee26983001

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Dès lors que de tels faits sont avérés, la responsabilité de l'employeur est engagée, ce dernier devant répondre des agissements des personnes qui exercent de fait ou de droit une autorité sur les salariés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969defff2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par jugement du 10 mai 2021, le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne a : - jugé recevable la demande de prescription de la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21e3bcaf505db696a66

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A titre principal, la société invoque la prescription de la demande.

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735f0d42fcd969e7cf77

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Or nous devons constater de votre part un comportement d'obstruction récurrent face aux demandes : - soit en faisant mine de ne pas comprendre les demandes pourtant claires, - soit renvoyant d'autorité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0f96a1876057df5d2eb

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle demande à la cour : à titre liminaire, - de constater la prescription des demandes de Madame [X], - de juger ces demandes irrecevables, en conséquence, - de débouter Mme [X] de l'intégralité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Il lui était reproché les faits suivants : - un management du personnel particulièrement perfectible entraînant une dégradation importante de l'ambiance de travail, - d'être à l'origine de faux documents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a1bf9fd47c90a139d2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il a pour objet de rappeler les salariés à l'ordre quant au fait qu'ils pourraient renvoyer des questions de clients vers un autre site.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add9

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Par courrier du 2 mars 2005, l' employeur a proposé un poste d' employée administrative compatible avec les prescriptions médicales au siège de la société se trouvant dans la région Rhône- Alpes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73959cdc6046d479b146b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A titre subsidiaire, la société [1] expose que les calculs sont erronés, en raison d'une prescription partielle et du fait qu'une partie de la demande couvre le mois d'août 2019, alors que le changement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8064d1fb03057d9a4e33

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

faire droit à la demande de résiliation judiciaire : - dire et juger que M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357083146e04f531eba2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

- Elle a également fait l'objet d'une surveillance de la part de sa supérieure et de ses collègues de travail et s'est vu notifier des reproches et avertissements infondés et n'a fait l'objet d'aucune

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd98129571870701dd092fc

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

de faire le « point sur toutes (ses) créances, et de relancer ce qu'il y a relancer, notamment les anciennes (afin) qu'on n'ait pas de nouveau le problème (de prescription) » et précise : « Ca nous fait

Source officielle
CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c575

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Elle fait valoir néanmoins, à raison, la variation des demandes du salarié au titre des heures supplémentaires au long de la procédure (80 000 € ; puis 44 580,60 € puis 41 660,13 €).

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec715bbe450008b2ce7e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 27 mai 2019, la société DOM'AULIM et la société LE FOYER ont fait l'objet d'une fusion-absorption qui a donné naissance à la société NOALIS, société qui est devenue le nouvel employeur de Mme [B].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959eb5afe5adfff28ad0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[P] qui stipule au sujet de l'objet « factures non saisies » «'comme demandé peux tu me faire un retour sur le doc'''», un courriel de Mme [W] [Y] en date du 16 mai 2018 qui lui demande de se présenter

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c89413110008238633

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

, que l'ensemble des espaces de ventes de la société est soumis à la vidéosurveillance, qu'elle a fait l'objet de toutes les déclarations nécessaires auprès des institutions compétentes, que l'appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff6

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Elle fait valoir que les règles relatives à la prescription sont respectées.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe162f5393e2eb4496c

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le 14 décembre 2017, elle a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad048616ed0f8cd4ee2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[M] [C] le management est devenu déviant et a abouti à son arrêt de travail, qu'il est mensonger d'affirmer qu'il n'avait pas supporté de changer de responsable technique car M. [J] a remplacé M.

Source officielle

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