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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
66ff8582a4ff9ec259c09455
3 octobre 2024
MC RIVIERA PAYSAGE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie PADELLEC, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marc COHEN, avocat
Pôle 1 - Chambre 5
688731701692fcf85d581f04
25 juillet 2025
LOGEFI SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS à DÉFENDERESSE S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f4a1383a880008fd0783
11 janvier 2024
, toque : 295 substitué par Me Mélanie BARGES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDEUR: Monsieur [B] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau
Référés Commerciaux
6538b4337ffc2c8318ee01ea
24 octobre 2023
Il observe que la requérante ne justifie pas de ce que la perte supposée du montant de la condamnation engendrerait pour elle des conséquences manifestement excessives.
6528dfadaaebb88318fda731
12 octobre 2023
La société CIC, assignée par acte remis à personne habilitée le 14 juin 2023, n'a pas comparu et n'a pas été représentée à l'audience.
1ère Chambre
642d1452cb8fa004f57da0fb
4 avril 2023
MAAF ASSURANCES RCS de NIORT n° 542 073 580 [Adresse 14] Représentée par Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre n° 722 057 460 Sise [Adresse 9] Représentée
Chambre 4-2
63cb928f9c02507c9078dc15
20 janvier 2023
APPELANTE SAS HINTERLAND prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX
Chambre 1 A
6628a174b2cb67000826a4f5
17 avril 2024
En contrepartie, la SARL 2HCDS s'est engagée à débiter exclusivement la bière commercialisée par la Brasserie KARLSBRAU, à raison de 150 hectolitres par an pour une durée de 7 ans, du 1er mars 2010 au
Pôle 6 - Chambre 9
60350a719a7ba9373cc04eac
29 juin 2016
jugement rendu le 12 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/13705 APPELANTE FONDATION DE L'OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON [Adresse 1] [Localité 1] représentée
Référés Civils
661f660f2313f20008a52793
16 avril 2024
] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [S] [N] [Z] [B] [G] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] Représentés
Ch. civile et commerciale
67ef68c16b85edc07d3454a2
3 avril 2025
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89470
22 mars 2007
A... était représenté à l'instance.
Jurid. Premier Président
62e226bd3de91be2e9f7eb1a
27 juillet 2022
[X] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me MATHEVET substituant Me Sylvain SENGEL de la SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE Mme [D] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté
Chambre 3 A
6a192ba2cdc6046d47549067
28 mai 2026
[R] représenté par son tuteur, M.
6253ca93bd3db21cbdd8b6c8
28 avril 2008
représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me GOUTTES, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame Carine C... épouse A...
Pôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
INSERT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] URBA PARC 1 [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY,
Pôle 4 - Chambre 2
6163d00674df0e9c0194f8fb
24 mars 2010
APPELANTS : - Monsieur [E] [N] demeurant [Adresse 2], - SCI [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentés par la SCP RIBAUT,
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db61
27 avril 2023
Il ne fait cependant pas état du bruit excessif ou même normal généré par le moteur de filtration.
Chambre 1-5
67134bcf208351cec6586447
18 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML74 Ordonnance n° 2024/MEE/161 Madame [O] [G] représentée et assistée par
6253c8bcbd3db21cbdd861a0
21 mai 2002
1999 suivant déclaration d'appel du 17 Décembre 1999 APPELANTE : Madame X..., Sabrina Y... née le 24 Novembre 1954 à M'DOUKEL (ALGERIE) de nationalité Française 52 rue Docteur Z... 38000 GRENOBLE représentée
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