17 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAYC (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 15 juillet 2024 à 15h07 Nous, Anne-Lise

NOTIFICATIONS, le 23 octobre 2024 : La préfecture du Calvados, par courriel Monsieur le procureur général près la cour d'appel d'Orléans, par courriel M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT (CC/AB) RG N0 00/00620 AFFAIRE: - - M Jean-Pierre X..., - Melle Annie Claude X..., - SA banque IPPA, - Me Marie-Josée Y..., (ML de la RÉSIDENCE HÉLÈNE) Prononcé

Par courrier du 8 juillet 2016, la ligue de l'enseignement a transmis à Mme [V] la liste du personnel du centre d'animation des Amandiers en poste à cette date.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. André Herman Y...

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Faits, procédure Annie X... et Roger Z... ont contracté mariage le 29 septembre 1973, sans contrat préalable.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 N° RG 26/00869 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MX Copie conforme délivrée le 25 Mai 2026 par courriel

APPELANTE : COMMUNE DE SAINTE ANNE, représentée par son maire en exercice M. Garcin X...

NOTIFICATIONS, le 02 janvier 2026 : Monsieur [U] [P], par LRAR Maître Anne-Catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS, par PLEX LE PREFET DE LA [Localité 6] , par courriel Monsieur le procureur

Madame Nadège B... ... 49400 SAUMUR représentées par Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau D'ANGERS appelantes et intimées : Madame Nathalie C... ... 49400 SAUMUR Madame Annie

[H] se réfère aux nombreux courriels qu'il produit et soutient qu'il recevait régulièrement des ordres et se trouvait sous lien de subordination de l'employeur, la lecture des nombreux courriels et messages

Condamne la société Caisse de crédit mutuel de Rennes Sainte-Anne Saint-Martin à payer à M.

suivants : - un courriel du 6 juin 2007 de la chargée de projet Intra sur mesure affirmant"j'ai eu [E], pour les dates il pense que c'est un peu juste, il est absent de mi juillet à fin août" - un courriel

[Z] [B] ; Après avoir entendu : - Me Anne-catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, - M.

[W] [J] ; Après avoir entendu : - Me Anne-Catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, - M.

, par Me Anne-cécile MUNOZ, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 18 octobre à 14h30, assistée de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [H] [S] assisté de Me Anne-cécile

LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange