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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
64c8a0c7dfabddd9699dffa4
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Représentant : Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Karen STELLA, conseiller, le Président étant empêché, Vu les articles 367 et 368 du Code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64c8a0e6dfabddd9699e005e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
qualité audit siège ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Paule ALZEARI, présidente du Pôle 6 - Chambre 2, Assistée de Sylvie RIBEIRO, adjointe faisant fonction de greffière Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f1ed0253d969201d1e
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Mandataire liquidateur de la SARL OLICOPIE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente du Pôle 5 - Chambre 10, Assistée de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles
Source officielle4ème Chambre
62f49bdd5d4cce05d414182e
10 août 2022
10 août 2022
--------------------------------------------------------------------- n°112 Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre faisant fonction de magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6285e1746a1876057df5d516
18 mai 2022
18 mai 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 ORDONNANCE DE JONCTION (N° 3 ; 1 page ) Nous, Anne MEZARD, magistrat du Pôle 6 - Chambre 10, Assistée de Sonia BERKANE, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
65d484ca4d65b700087251b8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
65d484ce4d65b700087251ba
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
65d484d24d65b700087251bc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
65d484d64d65b700087251be
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d892f7cdc6046d47bbdb6a
9 avril 2026
9 avril 2026
signification de conclusions à l'etude le 5 février 2026 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Laura TARDY, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Tiffany CASCIOLI, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971e79ccdc6046d4737e9af
21 janvier 2026
21 janvier 2026
social de la SELARL AJASSOCIES [Adresse 2] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
670f581c4ad0d5ee7d7e5a16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/10939 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUTP joint au N° RG
Source officielleChambre 3-3
670a114bf178dc2492b0f962
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N
Source officielleChambre 1-2
670a114ef178dc2492b0f98e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la déclarartion d'appel enregistrée le 17 mai 2023 sous le numéro RG 23/06747 et la déclaration d'appel enregistrée le 08 octobre 2024 sous le numéro RG 24/12182 ; Vu les articles 367, 368 et 783
Source officielleChambre 3-3
66fe354091b69e88a370fb4d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 20/13156 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWPA joint au N° RG
Source officielleChambre 1-8
6700d6d1836fac7141b7e844
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJFA joint au N° RG
Source officielleChambre 1-8
6700d6d1836fac7141b7e846
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJFD joint au N° RG
Source officielleChambre 1-6
6700d6d1836fac7141b7e848
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJK2 joint au N° RG
Source officielleChambre 1-8
6700d6d2836fac7141b7e854
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09035 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNA5 joint au N° RG
Source officielleChambre 3-3
66878c9f05d6f7f678d48ec4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Chantal DESSI, greffier, Vu les articles
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