exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

DÉBATS : à l'audience tenue le 10 mars 2022, ont été entendus : - Mme [Y] [F], en son rapport - Me Hervé ROBERT, - M.

pas engagée ; Sur ce et statuant à nouveau : - Déclarer recevable et bien fondé l'appelant en ses demandes à l'encontre de la société Heres Patrimoine ; - Constater en conséquence le droit à indemnisation

de la SELARL HÉLÈNE HERVE AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A DÉFENDERESSES A L'INCIDENT : SARL CEPA prise en la personne de son représentant légal, admise

Il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance relative à cet incident du fait du désistement.

PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement par arrêt contradictoire en dernier ressort, Constate le désistement d'appel de la société [S] [D] [C].

ER / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 02 AVRIL 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2009 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général

Hervé Daniel André X... C/ Mme romanella BENONI épouse Y...

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé

Hervé GOUDOT, greffier, Le 19 avril 2023 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] ([Localité 3])de nationalité Française demeurant [Adresse

2024/003477 du 02/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE Association FONDATION MASSE [Adresse 3] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE

Hervé GOUDOT, greffier, Le 04 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat

Hervé GOUDOT, greffier, Le 05 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L.

Hervé GOUDOT, Greffier.

Hervé GOUDOT, greffier, Le 05 avril 2024 dans la cause pendante ENTRE : Société MATHILDE & CIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1

Hervé GOUDOT, greffier, Le 11 janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. MANGAKA-FE.A.B , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [E] [L] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 6] (76) [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Hervé

Au nombre des maladies désignées au dit tableau figurent la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante et la radiculalgie crurale par hernie discale

-prononcé publiquement le 19 DECEMBRE 2007 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président. -signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé

discale constatée soit post-traumatique, tel que l'affirme le Dr [Z].