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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61629f7c35a5d4e0c2ddca5c
8 septembre 2011
CLIM VAR FROID SARL CHARPENTERIE PERONE Compagnie GENERALI IARD [S] [V] [K] [O] SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 'MMA' Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP PRIMOUT SCP LATIL
2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d15c
7 septembre 2022
PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00039 APPELANTE : Madame [Y] [O] née le 04 Août 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baptiste LLATI
1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd19
2 octobre 2024
Jugement du 09 MAI 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00489 APPELANT : Monsieur [H] [R] [X] [K] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jean-baptiste LLATI
66878cea05d6f7f678d49254
4 juillet 2024
pour Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [B] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me CROS avocat pour Me Jean-baptiste LLATI
Pôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee2698300b
9 octobre 2024
Il exerçait en dernier lieu en qualité de 'zone manager Amérique Latine', cadre position III A, coefficient 135 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie avec une rémunération
11e Chambre B
6032f554892f2d68c6ae8a58
26 octobre 2017
[M] [T] [W] [K] [X] [A] [O] [B] [N] SARL MECA PARK SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laurence LEVAIQUE Me Sébastien BADIE Me Jérôme LATIL
4e Chambre B
6162af1e9547460d26ddb6df
29 mai 2012
SOCIETE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF SCI ITHACA [R] [L] [I] [B] [X] [Y] [C] épouse [W] [K] [A] [E] [P] [O] [N] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE la SCP LATIL
1re Chambre A
616359d41416be03751aa3fe
29 mars 2011
EULALIE DEVELOPPEMENT Société COREAL INTERNATIONAL LIMITED C/ [K] [V] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b555
20 février 2008
MULTICOM 9 Boulevard du Champ de Mars BP 231 68004 COLMAR CEDEX représentée par la SCP LATIL- PENARROYA / LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour assistée de Me HUNZINGER CALVANO, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 13
652a30a47ed1ea8318112564
13 octobre 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f5836fac7141b7ea2c
4 octobre 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
Pôle 6 - Chambre 10
6688de7c676b73dd81b97370
[C] était directeur commercial pour la "zone francophone & Europe latine". Enfin, la contrepartie financière de la clause fixée à 20 % du salaire fixe mensuel n'était pas dérisoire.
65a23ec37ca18b0008e5833b
12 janvier 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
65a23f417ca18b0008e5837b
662c94fab787c4000862f683
26 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
662c94fab787c4000862f68d
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
662c94fbb787c4000862f699
67820933fa7a008e5409f3ea
10 janvier 2025
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
6610e5ed74ef9f00086f6654
5 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
Chambre 2-4
66177d9ee5d80f0008c2e66c
10 avril 2024
dommages-intérêts pour abus du droit d'agir, - le CONDAMNER à lui payer la somme de 5000 euros au titre des frais irrépétibles de procédure - Le CONDAMNER aux dépens distraits au profit de la SCP LATIL
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