Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [Y] né le 30 Décembre 1977 à [Localité 5] (33) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane

disant [I] [E] [O], né le 09 Septembre 2000 à [Localité 2] (MAROC) ; Vu l'ordonnance rendue le 12 Juillet 2022 à 11 heures 40 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN autorisant le maintien

Vu l'ordonnance rendue le 07 Octobre 2022 à 11H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [C] né le [Date

Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône Comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Juillet 2023 devant Madame Stéphanie

Monsieur le préfet des Bouches du Rhône comparant, MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Juillet 2023 devant Madame Stéphanie

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

Vu l'ordonnance rendue le 17 Juillet 2022 à 18H13 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [K]

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente

Préfet des Alpes-Maritimes Monsieur [U] [V] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Août 2024 devant Madame Stéphanie

président par ordonnance, assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 13 Août 2024 à 12H00, Signée par Madame Stéphanie

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [F] [V] né le 04 Février 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Stéphanie

Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par le biais de la visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté de Maître Stéphanie

], née le 01 Janvier 1990 à [Localité 1] - ALGERIE, de nationalité Algérienne ; Vu l'ordonnance rendue le 30 Juin 2024 à 15h16 par le juge des libertés et de la détention de ROUEN autorisant le maintien

Vu l'ordonnance rendue le 30 juin 2024 à 16H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [D] [L] né

SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur [L] [M] né le 20 Décembre 2003 à [Localité 3] de nationalité Camerounaise Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Stéphanie

PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance

L'informateur des policiers, Stéphane LEVEQUE décrivait l'itinéraire du suspect, ainsi que son signalement, ce qui permettait son interpellation, en possession d'un petit tournevis à poignée orange.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistée de : Me Stéphane

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] CONFIRMATION Grosses délivrées le13/01/2023 à Me Fanny CULIE Me Stéphane