CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/02140 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2022 Date de la

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06121 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2023 Date

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04310 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAIU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/04088 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTQO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/01540 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 22/14480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIPG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/06370 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGK6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/06727 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHNU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOXL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/03463 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/01101 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/06781 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFA4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2021 Date de

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02324 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWOT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/08414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMDV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/13256 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16