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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6718946dd8ceca1cd7018df2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[S] a paraphé l'avis de réception de la notification de ce jugement le 5 novembre 2021.
Source officielle3e chambre sociale
5fe207357182470e6b58640d
16 décembre 2020
16 décembre 2020
F... versées aux débats, précision devant être faite qu'a été porté sur ce document plus un paraphe qu'une signature, le fait d'affirmer qu'il n'était pas à son domicile ce jour là et qu'il ne s'agit pas
Source officielle1ère Chambre
60365e7bcdbdf4beb9d887dc
3 novembre 2015
3 novembre 2015
[F], ont entendu apporter des précisions sur leur interprétation des signes de possession relevés par l'expert mais aussi ajouter un texte, paraphé comme le précédent par eux en marge de l'acte ainsi rédigé
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036fc8ebc54ce979a1f0a4a
30 juin 2015
30 juin 2015
et signant à sa place ; Il appartient à celui qui prétend que son consentement a été vicié d'en apporter la preuve ; or la seule circonstance que la signature, qui en l'occurrence est un simple paraphe
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851bb
30 mars 2000
30 mars 2000
est opposée ; - or considérant que tel n'est pas le cas d'une clause figurant au verso de factures émises unilatéralement par la société LABOR HAKO et qui ne comportent par le moindre émargement ou paraphes
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163278a33484180ee722891
26 avril 2011
26 avril 2011
l'effectif de la société au 31 décembre ; que la société SOPRA GROUP conteste tout accord sur la suppression des éléments ci-dessus ; qu'il s'évince de la lettre du contrat critiqué qu'aucun paraphe
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43b
23 février 2007
23 février 2007
de réflexion légal de dix jours et a accepté cette offre de crédit le 3 juin 1994 après avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions qui y figurent ; la page 2 de cette offre de crédit, paraphée
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e96b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Monsieur Slimane X...réfute toute signature ès qualités de caution, les paraphes qu'on lui oppose étant des faux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286e
15 octobre 2015
15 octobre 2015
modifié unilatéralement par l'intimée quant à la date de fin de mandat, postérieurement à sa signature ; que la modification qui est manifestement intervenu au moment de la signature n'avait pas à être paraphée
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd7
20 juillet 2017
20 juillet 2017
La requête, à en-tête de cette autorité, est signée d'un seul paraphe sous un double timbre, Emmanuelle Joubert, commissaire divisionnaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de
Source officielleSociale B salle 1
689c1c128b0dfb226fe66ef6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[G] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François PARRAIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca39
5 mars 2013
5 mars 2013
dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6162cf6a8b4dc27576e7b722
28 mars 2011
28 mars 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2011 Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
S'agissant de la méthode des liquides, consistant à reconstituer le chiffre d'affaires total à partir de la proportion du chiffre d'affaires des boissons dans le total des ventes globales, il ne paraît
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aae
11 juillet 2001
11 juillet 2001
trouverait pas la sérénité et l'autorité qui lui sont indispensables ; que son père, quels que soient ses travers, est en mesure de la prendre en charge tant sur le plan matériel que moral, et qu'il paraît
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01172_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête ne paraît de nature à permettre de prononcer le sursis à exécution du jugement en cause.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03759_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux, que la sanction qui lui était infligée était disproportionnée au regard de la gravité des fautes commises par l'intéressé paraît être sérieux
Source officielleChambre 4-4
6618cef97935f50008be4031
11 avril 2024
11 avril 2024
Me [Z], avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
6618cefa7935f50008be4049
11 avril 2024
11 avril 2024
Appelante Mme [G] [W] Représentant : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
696a9634cdc6046d47920080
15 janvier 2026
15 janvier 2026
S], avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté e de Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officiellePage 36 sur 814