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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
63c8ef59dc5b777c90993183
18 janvier 2023
N° RG 23/00175 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 Nous, Marianne Alvarade, présidente de chambre près
63bfb3955e2fbe7c90043a79
11 janvier 2023
N° RG 23/00091 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre près
651d033cfe8d588318c1b002
3 octobre 2023
N° RG 23/03257 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
651e53c3a81daa831884f6cd
4 octobre 2023
N° RG 23/03270 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPBI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
64c0b91ca67f3dd969e550b9
25 juillet 2023
N° RG 23/02566 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
64c20aa31e0d40d96967d8ca
26 juillet 2023
N° RG 23/02573 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNRI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
64f02e6cdb41fad969879bc4
30 août 2023
N° RG 23/02976 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
64f02e6cdb41fad969879bc8
N° RG 23/02979 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
66274efac1c6ed00087b3ddd
22 avril 2024
N° RG 24/01441 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Chambre Premier Président
6620b8d2bd6a8f00086abb91
17 avril 2024
N° RG 24/01342 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUE3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
68008c7fecbbb650faffb025
16 avril 2025
N° RG 25/01386 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6B5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de
660e43200740db0008fa9681
2 avril 2024
N° RG 24/01208 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel
659e4a8d5537980008847435
9 janvier 2024
N° RG 24/00102 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
66162be999851e0008f1e7a8
9 avril 2024
N° RG 24/01262 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7H COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à
66162bea99851e0008f1e7aa
N° RG 24/01270 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7Z COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Avril 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
66177db5e5d80f0008c2e96a
10 avril 2024
N° RG 24/01251 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à
Conseil
CADA:20170538
9 février 2017
votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants: 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et Numéricâble pour la création, l'exploitation et la modernisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02389_20250619
19 juin 2025
Ils soutiennent que : - ils sont en droit de bénéficier du crédit d'impôt " modernisation recouvrement " à raison des bénéfices non commerciaux non reportés sur la déclaration modèle 2042, en l'absence
Avis
CADA:20165750
12 janvier 2017
Saint-Quentin en Yvelines à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation
Premier Président
62dce0802aedbaeffb3c8483
21 juillet 2022
Cette année-là, [U] [R] a confié à [P] [M] son véhicule de marque Ferrari Modena immatriculé [Immatriculation 5] dans le cadre d'un dépôt vente. Le véhicule a été vendu 59.000,00 euros à [N] [D].
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