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4 624 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

63c8ef59dc5b777c90993183

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

N° RG 23/00175 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 Nous, Marianne Alvarade, présidente de chambre près

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63bfb3955e2fbe7c90043a79

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

N° RG 23/00091 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre près

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

651d033cfe8d588318c1b002

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

N° RG 23/03257 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

651e53c3a81daa831884f6cd

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

N° RG 23/03270 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPBI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64c0b91ca67f3dd969e550b9

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

N° RG 23/02566 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64c20aa31e0d40d96967d8ca

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

N° RG 23/02573 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNRI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64f02e6cdb41fad969879bc4

Appel

30 août 2023

30 août 2023

N° RG 23/02976 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64f02e6cdb41fad969879bc8

Appel

30 août 2023

30 août 2023

N° RG 23/02979 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66274efac1c6ed00087b3ddd

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

N° RG 24/01441 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6620b8d2bd6a8f00086abb91

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

N° RG 24/01342 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUE3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68008c7fecbbb650faffb025

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

N° RG 25/01386 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6B5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

660e43200740db0008fa9681

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

N° RG 24/01208 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

659e4a8d5537980008847435

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

N° RG 24/00102 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66162be999851e0008f1e7a8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

N° RG 24/01262 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7H COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66162bea99851e0008f1e7aa

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

N° RG 24/01270 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7Z COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Avril 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66177db5e5d80f0008c2e96a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

N° RG 24/01251 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170538

Appel

9 février 2017

9 février 2017

votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants: 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et Numéricâble pour la création, l'exploitation et la modernisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02389_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ils soutiennent que : - ils sont en droit de bénéficier du crédit d'impôt " modernisation recouvrement " à raison des bénéfices non commerciaux non reportés sur la déclaration modèle 2042, en l'absence

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165750

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Saint-Quentin en Yvelines à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

Source officielle
CA

Premier Président

62dce0802aedbaeffb3c8483

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cette année-là, [U] [R] a confié à [P] [M] son véhicule de marque Ferrari Modena immatriculé [Immatriculation 5] dans le cadre d'un dépôt vente. Le véhicule a été vendu 59.000,00 euros à [N] [D].

Source officielle

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