d'AIX-EN-PROVENCE par déclaration du 13 Juillet 2022, à assigner à jour fixe les intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le jeudi 19 Janvier 2023 à 08H30 - Salle D - Palais

. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Juin 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie

DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/11825, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 11 Février 2026 à 8 h 40 salle 7 Palais Monclar DISONS que la copie de l'assignation

MOTIFS AUTORISONS à assigner à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée devant la 1-7 sous le n° 23/05830 sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du 27 septembre 2023 à 09 heures salle 5 Palais

BSPI MANAGEMENT SERVICES FRANCE SAS dont le siège social est sis [Adresse 3] pour l'audience de la Chambre 3-1 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du : Jeudi 11 janvier 2024 à 9 H - Salle D - Palais

Public - SIP de [Localité 3] - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 18 Décembre 2024 à 14H15 salle 4 Palais

Agricole Mutuel Alpes Provence - Trésor Public : SIE [Localité 3] Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 18 Décembre 2024 à 14H15 salle 4 Palais

code du commerce Vu l'article R322-19 du CPCE Vu l'article 917 du Code de Procédure Civile, Fixons l'affaire par priorité à l'audience du : MERCREDI 2 OCTOBRE 2024 à 08 h 40 en salle 7 - Palais

[S] [F] - CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 17 avril 2024 à 14H15 salle 4 Palais Monclar devant

. : L'affaire viendra à l'audience du 06 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les

service des impôts des particuliers antenne de [Localité 3] Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 05 Février 2025 à 14H15 salle 4 Palais

de Crédit agricole mutuel Alpes Provence - le Trésor Public Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 18 Décembre 2024 à 14H15 salle 4 Palais

qualité d'assureur des consorts [V] - EURL H2O TECHNIQUE Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 10 Décembre 2024 à 14H00 Salle 7 - Palais

. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

RENVOIE l'affaire à l'audience de plaidoirie du 21 octobre 2026 à 14h00 en salle Eric Négron Palais Verdun . DIT que la clôture interviendra le 23 septembre 2026.

A défaut, ils demandent l'application du barème d'actualisation de 0 % du barème 2020 de la Gazette du Palais.

J'ai constaté le : - 17 novembre 162 ruptures alors que 12 palettes stagnaient en réserve, - 24 novembre 218 ruptures et 17 palettes étaient stockées en réserve.

jour fixe: - La communauté d'agglomération de la Provence Verte, devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mardi 05 novembre 2024 à 9h00 salle F du Palais

DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/11489, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 4 février 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar DISONS que la copie de l'assignation

DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/11281, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 28 janvier 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar DISONS que la copie de l'assignation