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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
Il ressort de l'arrêté du 24 juin 2016 régulièrement publié au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris du 1er juillet 2016, que la maire de Paris a donné à Mme E, directrice adjointe au directeur
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01197_20260423
23 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le commandant de région de gendarmerie Auvergne Rhône-Alpes lui a infligé la sanction disciplinaire
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00699_20240514
14 mai 2024
de mettre à la charge de l'Etat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 200 euros, à verser à son conseil sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Juge des référés
ORCA_26DA00093_20260316
16 mars 2026
de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge de l’Etat au bénéfice de son conseil en application des dispositions de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet
Pôle 1 - Chambre 12
62db90041d0e74effb5c094d
22 juillet 2022
Par déclaration motivée reçue le 15 juillet 2022, Mme [L] a interjeté appel de la dite ordonnance.
4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee26983117
25 avril 2024
Le Docteur [W], a prescrit à Mme [X] , le 31 juillet 2019 à 12h18, un arrêt de travail à compter du 31 juillet 2019 pour une ' souffrance au travail et syndrome dépressif'.
Pôle 4 - Chambre 1
603650fb82baefb2074435cc
12 novembre 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14511 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin
1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a7
25 avril 2023
[S] [B] au titre notamment du remboursement des frais de réparation, des frais d'assurance, de son préjudice de jouissance, étant injustifiées et infondées ; Condamner M. [S] [B] à verser à M.
Chambre 1-1
63b546b1c9018405dfcaac93
3 janvier 2023
Par conclusions notifiées par voie électronique le 23 juin 2022, la SAS Trop' et M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du 10 juillet 2015 réalisé en exécution d'ordonnances du juge des référés du tribunal des 14 janvier et 25 juin 2014, que des mouvements
Attributions PP
69d0a1a6cdc6046d4710f36f
3 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 N° 2026 - 49 N° RG 26/01513 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7WT
1re chambre civile
6901af40748a422ad953ca53
28 octobre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 180 N° RG 25/05161 - N° Portalis
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e033
30 mai 2011
Par jugement du 11 mars 2010, le tribunal de grande instance de Lyon a rejeté la demande de mainlevée de l'opposition à mariage en date du 9 juillet 2008 présentée par M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00976_20220525
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui
Pôle 1 - Chambre 10
6349003763d497adffda41e9
13 octobre 2022
[K] est décédé le 6 juin 2002.
6253cbffbd3db21cbdd8ecf3
17 octobre 2011
Elle ne bénéfice plus de l'aide au logement depuis juillet 2010 compte tenu de l'exercice de son activité professionnelle.
2ème CH - Section 1
6347ac7729ffd2adfff4f487
12 octobre 2022
proportionnellement au montant du marché de travaux, est importante à débourser pour elle compte tenu des difficultés qu'elle traverse au sein de sa société avec le départ de deux de ses associés et une situation fragile
Référés
68e4a06ecfbd3050592a13e4
6 octobre 2025
Par acte du 11 juin 2024, M.
69d5e65bcdc6046d477b6b61
7 avril 2026
Son état nécessite une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat dans un service de psychiatrie habilité par la loi du 5 juillet 2011, pour y recevoir des soins permanents
6253cd1abd3db21cbdd92425
15 mai 2015
au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5364 du 05/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 11 juin
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FRADIN, Mathis, Julien, Paul
07/01/2026
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