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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c5
11 janvier 2001
11 janvier 2001
A l'arrivée à Grand Quevilly, le destinataire, la société CARNAUD METALBOX ayant constaté des avaries a refusé de prendre livraison de la marchandise.
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aa0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00348 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 12] du 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth MOISSON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162efbc8fe037d2cb4a05b9
7 mars 2012
7 mars 2012
domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe AUTIER), avocat au barreau de PARIS, toque L 0053 assistée de Me Romuald MOISSON
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
hauteur d'un peu plus de quatre mètres au-dessus de la parcelle qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Germain-sur-Moine et que les engins agricoles, notamment ceux qui servent à la moisson
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfd37f394d0f8f666d0
3 mai 2023
3 mai 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e4
3 mai 2023
3 mai 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830ad
9 octobre 2024
9 octobre 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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17 avril 2024
17 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9627
3 avril 2024
3 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleChambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31bd
20 octobre 2025
20 octobre 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Dordogne, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634a
22 mai 2002
22 mai 2002
d'entretien, à une utilisation non rationnelle et à la qualité relative des réparations effectuées localement ; Qu'il a plus particulièrement relevé que Mhammed Y... avait normalement effectué une moisson
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86711
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Z... veuve A... 13, Rue du 8 Mai, 79180 CHAURAY, représenté(e) par Me MOISON Marie Noêlle, avocat du barreau de NIORT ET: DEFENDEUR(S): Société B... 16, Rue Barbezière, 79000 NIORT, représenté(e) par la
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed73
29 novembre 2011
29 novembre 2011
enfin que Typhaine a été employée comme serveuse dans un restaurant du Guilvinec entre le 14 juin et le 10 septembre 2010 pour un salaire net fiscal total de 4. 330, 38 €, et dans un restaurant à Morillon
Source officielle6ème Chambre A
63be640213ef607c90ab67eb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2023 Le dix Janvier deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du treize décembre deux mille vingt deux, Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b2f3328fa00087a27a6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0708d0451e8318d0ec4f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c66
26 janvier 2021
26 janvier 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2021 Le vingt six Janvier deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleChambre sociale 4-2
677f6613e034c1f8dc4587dd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de Madame Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [J] [H] née le 15 Août 1975 à Algérie [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Victor CALINAUD
Source officielle4e chambre 2e section
64a9002f03029105dbedc486
5 juillet 2023
5 juillet 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/10916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER, Me Delphine RODRIGUE- MORICONI
Source officiellePage 37 sur 74