Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

C, représenté par Me Pascal, demande à la cour d'annuler le jugement du 10 juin 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges et l'arrêté du préfet de la Gironde

Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine DOUCINAUD Me Pascal

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/06677 APPELANTE Madame [I] [S] [R] née le [Date naissance 2] 1988 fa [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pascale LEFEVRE, avocat au barreau

de la SCP BITEAU LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Philippe CHATEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 121 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 avril 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 juillet 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Marc BAILLY, Président de chambre entendu en son rapport, et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

- N° Portalis DBVM-V-B7H-LVS7 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Pascale

Ils soutiennent que : - le calcul de la surface du logement situé boulevard Louis Pasquet à Salon de Provence est erroné de même que, par suite, le montant du plafond du loyer qu'ils devaient respecter

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d'assureur de la Société MARTIN venant aux droits de la société PASQUON

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.