PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02316 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZUE LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 septembre 2020

Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SARL [5] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ISOLATION FRANCE PROFESSIONNEL C/ [W] S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Janvier 2025 APPELANT : M.

PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09851 Décision

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au

de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Françoise PILLET

APPELANTE : [4] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de

APPELANTE : Madame [M] [F] née le 21 Juillet 1964 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie BOYANCE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00001 APPELANTE : Madame [A] [W] de nationalité Française

2020 (R.G. n°18/02614) par le Pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 09 août 2020, APPELANTE : Madame [D] [Y] née le 26 Décembre 1960 à [Localité 3] de nationalité Française

2020 (R.G. n°17/00340) par le Pôle social du TJ de PERIGUEUX, suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2020 APPELANTE : Madame [O] [F] née le 06 Novembre 1970 à [Localité 4] de nationalité Française

APPELANT : Monsieur [N] [T] né le 20 décembre 1957 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] assisté de Me Eric BARATEAU substituant Me Julie LEBON, avocat au barreau de

APPELANTE : Madame [P] [U] née le 28 Avril 1953 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elina MANSON substituant Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

APPELANT : Monsieur [M] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sabrina PROUST, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

APPELANT : Monsieur [E] [M] - comparant - de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité