L'employeur a saisi la commission de recours amiable de la caisse d'une contestation relative à la durée des arrêts de travail et de leur imputabilité au fait accidentel.

FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [E] [X] a fait établir par son employeur la RATP le 28 février 2012 une déclaration d'accident du travail relatant les circonstances de l'accident

Elle estimait que les accidents successifs des 7 avril et 11 décembre 2008 constituaient une rechute de l'accident de 1995.

précité, " par le mot accident, il faut entendre toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.

La société [5] a déclaré l'accident le 3 août 2020 en émettant des réserves tenant au fait que l'accident s'était produit alors que sa mission avait pris fin à 14 heures.  

Elle ajoute que la présomption s'applique à compter du jour de l'accident jusqu'à la date de consolidation ou de guérison ; que l'ensemble des soins et arrêts de travail sont en lien avec l'accident et

- elle conteste donc tant l'imputabilité à l'accident des lésions invoquées, que la matérialité même de l'accident dont se prévaut l'appelante. SUR CE, 1.

MOTIFS : Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute

FAITS ET PROCEDURE Le 6 septembre 2013, la société [3] ( la société en suivant) a renseigné une déclaration pour un accident survenu à M.

Est considéré notamment comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

[Y] et [U], n'étaient pas présents dans a fosse lors du fait accidentel déclaré.

[D] [B] a également complété, en ligne, ce questionnaire portant sur les circonstances de l'accident, - le 10 novembre 2021, à 16h05, M.

a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète

[C], témoin de l'accident; les lésions de l'accident ont été constatées dès le lendemain; l'employeur ne renverse pas la présomption d'imputabilité de l'accident qui a eu lieu au temps et au lieu du

Le 27 septembre 2018, la société [2] a complété une déclaration d'accident du travail faisant état d'un accident survenu le 21 septembre 2018 et établie dans les termes suivants : 'manutention : s'est

Il considère que malgré l'apparition d'une paralysie complète du membre inférieur gauche, l'intervention n'avait pas tout au moins au niveau du scanner fait l'objet d'une complication le lendemain de l'intervention

Un rapport du 28 mars 2012 du CHSCT fait également le point sur les accidents du travail et les accidents de trajet, mais il est question de glissades au restaurant d'entreprise de Rives de Seine ou sur

D'autre part, la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée de l'incapacité de travail précédant, soit la guérison complète