AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6549e30abc1a528318e0972d
6 novembre 2023
6 novembre 2023
DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5]
Source officielleRétentions
64eedcc9bb2c32d969d35393
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielleRétentions
64eedccabb2c32d969d353ad
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielleRétentions
64eedccbbb2c32d969d353b3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielleRétentions
62ea103f41b41fe2e9b5ca35
2 août 2022
2 août 2022
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a54
8 septembre 2014
8 septembre 2014
titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRétentions
65321adc9e4ea48318f5acf5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielleRétentions
653a06a6d0451e8318d0ea7a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielleRétentions
62db8f631d0e74effb5c081a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielle17e chambre
603460a017f3234f704b0d1c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[T] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire que ces sommes porteront intérêts au taux légal du jour de la saisine avec capitalisation des intérêts de retard
Source officielleRétentions
62c67c5bca9bf2637903085c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielleRétentions
64eedccebb2c32d969d353fd
22 août 2023
22 août 2023
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc28a85971c3ac200bc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
pas aux conditions reprises à l'article 5 alinéa 2 du décret n°2020-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de vente au détail de tabacs manufacturés. 14.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le fondement des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93442
5 juillet 2016
5 juillet 2016
de NANTERRE, en date du 28 Octobre 2015 SAS OHM venant aux droits de la société ORION HOLDING No SIRET : 503 824 724 Chez K-WORLD SERVICES 5 rue Claude Monet 93400 SAINT-OUEN Représentant : Me
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c75
15 avril 2021
15 avril 2021
dans le cadre du bail renouvelé, conformément aux dispositions de l'article L.145-15 du Code de Commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca8840d70db9798b94943e
16 septembre 2020
16 septembre 2020
les articles L. 146-1 et suivants et l'ancien article L. 442-6 I 5° du code de commerce, - vu les articles 1134 et suivants du code civil, - vu la convention du 28 septembre 2012, - vu les conclusions
Source officielle12e chambre
615e0e0cc25a97f0381f51b7
25 novembre 2014
25 novembre 2014
1134, 1147,1153, 1382 et 1583 du code civil, Vu les dispositions des articles L 622-22 et L 641-3 du code de commerce.
Source officielleRétentions
634a4f52acdcd6adff75a9d6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0dddc25a97f0381f5005
17 février 2015
17 février 2015
[N] au paiement de 75 000 euros à chacune d'elles en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 37 sur 256