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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03305_20240308
8 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, la SCCV du Sillon Alpin déclare accepter ce désistement et se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Pôle 1 - Chambre 13
69785e52cdc6046d47d5f78e
26 janvier 2026
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir au moment ou le demandeur se désiste.
69785f2bcdc6046d47d60678
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01039_20231010
10 octobre 2023
A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. En acceptant le désistement de M.
Pôle 6 - Chambre 9
66177dade5d80f0008c2e860
10 avril 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Chambre commerciale
630ef9e4223d7c4f13705371
4 juillet 2022
Les appelants sollicitent qu'il soit donné acte à la société Prologia de ce qu'elle entend se désister de la présente instante et juger le désistement parfait.
Juge des référés
ORCA_24PA05337_20250123
23 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2400767 du 19 novembre 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Melun a donné acte du désistement d'office de sa demande.
2ème CHAMBRE CIVILE
64a7afa03bcaf505db69645a
6 juillet 2023
En l'espèce, les parties intimées ont accepté le désistement d'appel présenté par M. [P] le 2 mai 2023. Il est donc parfait et emporte extinction de l'instance, et dessaisissement de la cour.
Pôle 1 - Chambre 5
6879d5fb2db7cac9e5eb49bb
17 juillet 2025
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02818_20240109
9 janvier 2024
A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Pôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b42
15 janvier 2025
procédure d'appel ; SUR CE, En cours de procédure, après rapprochement entre les parties, la société Les Petits Campagnards entend se désister de la présente procédure.
Pôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75d7
4 avril 2024
[R] [H], ses deux enfants, ayant été désignés co-tuteurs.
Chambre 1-5
6979f836cdc6046d47f89501
27 janvier 2026
- PRONONCER le dessaisissement de la Cour accessoirement. - JUGER que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés dans la présente instance.
Chambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a355
1 avril 2025
Ce désistement emporte acquiescement au jugement déféré, entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Chambre sociale-2ème sect
METZc/S.A
6659691c3780990008865ae3
18 janvier 2024
formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ; Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;
Chambre Sociale-1ère sect
6710aa5dbe64d7e51024505e
16 octobre 2024
formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ; Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance; Ce
NANCYc/SA BACCARAT
65b365971d7564000872e05c
24 janvier 2024
ésentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZc/S.A
68f1d5b90b565ec7590f7bd3
9 octobre 2025
ésenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZc/S.A
68f1d5bb0b565ec7590f7beb
15 octobre 2025
68fb978211af6ba0065f3e16
23 octobre 2025
; En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ; Par l'effet du désistement
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