CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 803 résultats pour « enrôlement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

69d0a533cdc6046d47113b07

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

En l'occurrence, il apparaît de l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction de la procédure enrôlée devant la cour d'appel sous le numéro RG 21/05029 à la procédure enrôlée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85cda4ff9ec259c09892

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la société MJA ès qualités de mandataire liquidateur de la société Manoir Custines à supporter la charge des dépens d'appel ; Statuant à nouveau : Dit n'y avoir lieu à péremption de l'instance enrôlée

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE

671b35522edfb0b58c05eac7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

(enrôlée sous le numéro RG 24/132).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68f9b6c90a84a5e5f0016a48

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée devant la Cour de céans, Pôle 5, chambre 10, sous le n°22/17443 et a donné lieu à un arrêt rendu le 7 avril 2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60335dfc4e0ebb0f242726ee

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

, par déclaration au guichet unique de greffe le 17 juillet 2014, l'affaire ayant été enrôlée sous le numéro 14/02736.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60322e3040a40c64f20cd4a8

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

. ********* Statuant sur les contredits formés, le 24 octobre 2016, par la SAS EXPERTISE ET CONSEIL (instance enrôlée sous le numéro 16/15102) et la SA GROUPE LEGRAND (instance enrôlée sous le

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9acf0cdc6046d4737e45b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

S'agissant des enrobés, le rapport ajoute que « l'ensemble est de niveau et ne présente pas de désordres », qu'« une bande de ciment prompt de 5 cm de largeur et de couleur grise a été réalisée entre le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

L'adolescente à l'issue de ce conflit ne réintégrait pas le domicile de l'assistante maternelle et était prise en charge par L'ENVOL.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58514ad0d5ee7d7e5cec

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

régulier -dégradation prématurée de l'enrobé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e313f5cdc6046d47a79d78

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par délégation du premier président, Assisté de Liselotte FENOUIL, greffière, Vu les articles 376, 377, 381 à 383 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas procédé à l'enrôlement

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

69fc2e5ecdc6046d47e409b9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

requête aux fins d'autorisation à assigner à jour fixe ; PAR CES MOTIFS AUTORISONS, la Société GUIMOTEX INTERNATIONAL LTD, appelante, à assigner l'intimée à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

69cf6a1acdc6046d47f4a248

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 26/3978, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : 15 Septembre 2026 à 9h00 salle 7 Palais Monclar DISONS que la copie de l'assignation

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

696921cccdc6046d476bbc39

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de registre général 26/00119, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 13 mai 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

695e1d5e75782d5f060e5382

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

reçues par courriel le 25 novembre 2025 ; Considérant que Madame [F] [N] a formé appel par courrier postal ; en conséquence, la déclaration d'appel qui n'est pas transmise par la voie électronique enrôlée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

695e1f6875782d5f060e8752

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

W] [V] par courrier le 30 décembre 2025 ; Considérant que Mme [W] [V] a formé appel par courrier postal ; en conséquence, la déclaration d'appel qui n'est pas transmise par la voie électronique enrôlée

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

697b0ed5cdc6046d471295d0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de répertoire général 26/01034, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 20 mai 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar.

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

69ce0a7ecdc6046d47d3b567

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS, [I], [Z] [C], appelant, à assigner les intimés à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d5ebf5cdc6046d477bd9f3

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/02045 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZZE et 26/12 Attendu qu'ils concernent la même décision du

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

67874f2bd61a5c2f4aa36686

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

janvier deux mille vingt cinq, Nous, Bertrand DUEZ, président de chambre de la 1ère chambre civile - section II - de la cour d'appel de Reims, assisté de Lucie NICLOT, greffier, Attendu qu'a été enrôlé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

678750a6892c83ef59be5931

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Considérant que Monsieur [G] [H] a formé appel par courrier postal enregistré sous le numéro RG 24/17111 ; en conséquence, la déclaration d'appel qui n'est pas transmise par la voie électronique enrôlée

Source officielle

Page 37 sur 441

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.