CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
69d0a533cdc6046d47113b07
3 avril 2026
En l'occurrence, il apparaît de l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction de la procédure enrôlée devant la cour d'appel sous le numéro RG 21/05029 à la procédure enrôlée
Pôle 5 - Chambre 3
66ff85cda4ff9ec259c09892
3 octobre 2024
la société MJA ès qualités de mandataire liquidateur de la société Manoir Custines à supporter la charge des dépens d'appel ; Statuant à nouveau : Dit n'y avoir lieu à péremption de l'instance enrôlée
CHAMBRE DES REFERES
S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
671b35522edfb0b58c05eac7
24 octobre 2024
(enrôlée sous le numéro RG 24/132).
Pôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f0016a48
22 octobre 2025
L'affaire a été enrôlée devant la Cour de céans, Pôle 5, chambre 10, sous le n°22/17443 et a donné lieu à un arrêt rendu le 7 avril 2025.
Chambre sociale
60335dfc4e0ebb0f242726ee
29 juin 2017
, par déclaration au guichet unique de greffe le 17 juillet 2014, l'affaire ayant été enrôlée sous le numéro 14/02736.
Pôle 6 - Chambre 2
60322e3040a40c64f20cd4a8
29 mars 2018
. ********* Statuant sur les contredits formés, le 24 octobre 2016, par la SAS EXPERTISE ET CONSEIL (instance enrôlée sous le numéro 16/15102) et la SA GROUPE LEGRAND (instance enrôlée sous le
1ère chambre civile B
69e9acf0cdc6046d4737e45b
21 avril 2026
S'agissant des enrobés, le rapport ajoute que « l'ensemble est de niveau et ne présente pas de désordres », qu'« une bande de ciment prompt de 5 cm de largeur et de couleur grise a été réalisée entre le
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b0
16 janvier 2008
L'adolescente à l'issue de ce conflit ne réintégrait pas le domicile de l'assistante maternelle et était prise en charge par L'ENVOL.
1ère Chambre
670f58514ad0d5ee7d7e5cec
15 octobre 2024
régulier -dégradation prématurée de l'enrobé.
Pôle 5 - Chambre 8
69e313f5cdc6046d47a79d78
16 avril 2026
par délégation du premier président, Assisté de Liselotte FENOUIL, greffière, Vu les articles 376, 377, 381 à 383 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas procédé à l'enrôlement
Ordonnance sur requête
69fc2e5ecdc6046d47e409b9
6 mai 2026
requête aux fins d'autorisation à assigner à jour fixe ; PAR CES MOTIFS AUTORISONS, la Société GUIMOTEX INTERNATIONAL LTD, appelante, à assigner l'intimée à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée
69cf6a1acdc6046d47f4a248
2 avril 2026
DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 26/3978, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : 15 Septembre 2026 à 9h00 salle 7 Palais Monclar DISONS que la copie de l'assignation
696921cccdc6046d476bbc39
14 janvier 2026
DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de registre général 26/00119, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 13 mai 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
695e1d5e75782d5f060e5382
6 janvier 2026
reçues par courriel le 25 novembre 2025 ; Considérant que Madame [F] [N] a formé appel par courrier postal ; en conséquence, la déclaration d'appel qui n'est pas transmise par la voie électronique enrôlée
695e1f6875782d5f060e8752
W] [V] par courrier le 30 décembre 2025 ; Considérant que Mme [W] [V] a formé appel par courrier postal ; en conséquence, la déclaration d'appel qui n'est pas transmise par la voie électronique enrôlée
697b0ed5cdc6046d471295d0
28 janvier 2026
DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de répertoire général 26/01034, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 20 mai 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar.
69ce0a7ecdc6046d47d3b567
1 avril 2026
d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS, [I], [Z] [C], appelant, à assigner les intimés à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée
3ème chambre A
69d5ebf5cdc6046d477bd9f3
7 avril 2026
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/02045 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZZE et 26/12 Attendu qu'ils concernent la même décision du
1ère chambre section inst
67874f2bd61a5c2f4aa36686
14 janvier 2025
janvier deux mille vingt cinq, Nous, Bertrand DUEZ, président de chambre de la 1ère chambre civile - section II - de la cour d'appel de Reims, assisté de Lucie NICLOT, greffier, Attendu qu'a été enrôlé
678750a6892c83ef59be5931
Considérant que Monsieur [G] [H] a formé appel par courrier postal enregistré sous le numéro RG 24/17111 ; en conséquence, la déclaration d'appel qui n'est pas transmise par la voie électronique enrôlée
Page 37 sur 441
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.