Vu l'arrêt no 24LY00635 du 16 janvier 2025 ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 16 janvier 2025, présentée pour M. A B, représenté par Me Brey.

Les parties ont été avisées que l'arrêt portant sur la rectification d'erreur matérielle serait mis à disposition le 18 avril 2014.

La cour s'est saisie d'office aux fins de rectification d'une erreur matérielle portant sur la liste des parties intimées figurant en page 2 de l'arrêt.

MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée

MATÉRIELLE DU MARDI 08 AVRIL 2025 Par requête en rectification d'erreur matérielle du 10 Décembre 2024 d'un arrêt rendu le 12 novembre 2024 (RG n°23/879) par la Cour d'Appel de GRENOBLE faisant

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir

Par requête aux fins de rectification d'erreur matérielle, à défaut de rectification d'une omission de statuer, matérielle et à défaut aux fins d'interprêtation expédiée le 8 novembre 2023, le conseil

G : 11/ 06313 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET RECTIFICATIF DU 21 Novembre 2011 Rectification d'erreur matérielle décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 22 avril 2010

MOTIFS Attendu qu'aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue selon

Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier

de l'erreur matérielle, elle ne pourrait donc, sans se contredire, formuler aujourd'hui une demande en rectification d'erreur matérielle du même chef.

que ne comporte pas la décision prétendument entachée d'erreur.

Le 24 août 2020, [Z] [G], constatant qu'une erreur manifestement matérielle affecte la dite décision, s'en ouvre à son avocat et sollicite ses conseils.

d'erreur matérielle (n° 2022/ 125 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF477 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Mars 2022 -Cour

Il soutient que la décision en litige est entachée d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation au regard de sa vulnérabilité. M.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle

: REQUETE EN ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 20 novembre 2023 (RG: 22/02559) par la 1ère chambre

Qu'il résulte de cet article que l'erreur doit être matérielle et non intellectuelle.

III-SUR QUOI : Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, il appartient à la juridiction qui a rendu la décision de réparer l'erreur matérielle qui l'affecte.

G : 11/ 06705 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET RECTIFICATIF DU 31 Octobre 2011 Rectification d'erreur matérielle décision de lacour d'appel de LYON Au fond du 12 septembre 2011