Madame Y...a saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de GUINGAMP qui par jugement du 23 novembre 2005 a validé la saisie attribution, a rejeté la demande de délais de paiement, condamné

Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, entendu en sa plaidoirie, Appelant le 5 décembre 2014 d'une ordonnance de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge

, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, entendu en sa plaidoirie, Appelant le 5 décembre 2020 d'une ordonnance du 4 décembre 2020 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge

Par jugement avant dire droit en date du 2 avril 2011, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe a ordonné la réouverture des débats et invité le RSI à mettre en cause Madame X...

La procédure référencée RG n° 23-400 faisait l'objet de plusieurs renvois, puis un jugement avant-dire droit invitait Madame [P] à communiquer ses écritures et pièces à ses contradicteurs.

, Saint-Martin et Saint-Barthélémy entendu en sa plaidoirie, Appelant le 6 décembre 2020, d'une ordonnance de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue le 4 décembre 2020 par le juge

Saint-Barthélémy, entendu en sa plaidoirie, Appelant le 6 décembre 2020 à 19 h 50 d'une ordonnance du 5 décembre 2020 à 19 h 03 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge

Par jugement avant dire droit en date du 14 novembre 2016, le tribunal a ordonné la réouverture des débats et inviter les parties à s'expliquer sur les anomalies du contrat relevées d'office concernant

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France,

Par un jugement avant dire droit n° 2301987 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Rouen, après avoir rejeté les conclusions d'annulation dirigées contre le permis de démolir, a fait application

3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04784 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDDO Décision déférée à la Cour : Jugement

Par jugement avant dire droit du 17 mai 2023, le Pôle social a ordonné une consultation sur pièces, confiée au Docteur [G], expert judiciaire inscrit auprès de la Cour d'appel de Colmar.

. ; Appelant par requête en date du 27 février 2007, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le 28 du même mois, sous le numéro de rôle 121 / JAF / 07, d'un jugement rendu par le tribunal

Par un premier jugement avant dire droit rendu le 19 juin 2006 le Tribunal accueillait le recours et ordonnait une nouvelle expertise médicale confiée au docteur B... Jean- Pierre.

JANVIER 2017, il leur a été indiqué que l'ordonnance serait prononcée, par mise à disposition au greffe, le 1er FÉVRIER 2017 Avons rendu ce jour l'ordonnance suivante : EXPOSE DES MOTIFS Par jugement

né le 17 Juillet 1965 à LORIENT (56100) ... 92300 LEVALLOIS PERRET ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU-RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me APPIETTO, FAITS ET PROCÉDURE : Après jugement

En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge avant l'expiration du délai d'appel.

Par jugement avant-dire droit du 11 mars 2016, le tribunal d'instance a ordonné le bornage du terrain et désigné M. [O] [X] comme expert avec mission d'établir des propositions de bornage.

Par un jugement n° 2203876 du 22 mars 2024 le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Par un jugement avant-dire droit du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Pau a, d'une part, condamné in solidum la société Eurovia Midi-Pyrénées, la société Diffazur, la société Polymidi et Mme