DÉBATS : A l'audience publique le 14 MAI 2024. ARRÊT : - Réputé contradictoire, en dernier ressort.

[L] [C] n'a pas comparu à cette audience. La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, représentée à l'audience, a demandé la confirmation du jugement en toutes ses dispositions.

Régulièrement convoqué par lettre recommandée dont il a signé l'accusé de réception, il ne s'est ni présenté, ni fait représenter à l'audience du 22 novembre 2011.

Par conclusions écrites reçues le 28 novembre 2022 verbalement développées à l'audience de plaidoirie par son conseil, la société [9] a demandé à la cour d'infirmer le jugement entrepris , de la mettre

A l'audience, bien que régulièrement convoquée pour l'audience du 29 janvier 2021 par lettre recommandée dont elle a signé l'accusé de réception le 19 septembre 2020, l'affaire ayant été renvoyée à sa

DÉBATS à l'audience publique du 22 Mars 2023 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, en application

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lens, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 29 avril 2025, Vu l'appel interjeté le 5 mai 2025 parc, Vu le procès-verbal

présente juridiction, qui est une copie de la minute authentique, fait apparaître la signature de l'intéressé, de son avocat, de l'interprète et du représentant de la préfecture à 11H54 et que le procès-verbal

Pour un plus amble exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour déclare se référer expressément aux écritures qu'elles ont prises et développées verbalement à l'audience.

Pour un plus amble exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour déclare se référer expressément aux écritures qu'elles ont prises et développées verbalement à l'audience.

de l'audience du 20 décembre 2023 ; Vu la mention au dossier en date du 15 février 2024 ; Vu le procès-verbal de l'audience du 22 mai 2024 ; Vu la mention au dossier en date du 20 juin 2024

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béthune, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 5 décembre 2022 ; Vu l'appel interjeté le 15 décembre 2022 ; Vu le procès-verbal

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lens, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 9 janvier 2023 ; Vu l'appel interjeté le 18 janvier 2023 ; Vu le procès-verbal

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai , statuant en matière de surendettement des particuliers, le 17 juin 2025, Vu l'appel interjeté le 5 juillet 2025, Vu le procès-verbal

[Q] [C] [Adresse 8] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 11 Mars 2026 tenue par Catherine Convain, magistrat

L'affaire a été appelée à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle M.

Par son conseil à l'audience, l'URSSAF a sollicité la confirmation du jugement pour appel non soutenu par M. [D].

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 19 mai 2022 ; Vu l'appel interjeté le 2 juin 2022 ; Vu le procès-verbal

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Hazebrouck, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 13 octobre 2022, Vu l'appel interjeté le 24 octobre 2022, Vu le procès-verbal

impose aux parties, sauf dispense accordée par le juge, de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement leurs prétentions et en justifier, seules les conclusions écrites, réitérées verbalement