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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
653ca5f683c9498318209c23
27 octobre 2023
CARSAT HAUTS DE FRANCE EN DATE DU 25 octobre 2022 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93508
21 septembre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd94bd3db21cbdd93bba
5 mai 2017
Représentée par Me Audrey BOUANICHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 224 Madame ROSE Y... née le 30 mai 1961 à CHATEAU DU LOIR (94300) demeurant ...
Chambre commerciale
66921897f3a19d0db6b71243
12 juillet 2024
ORDONNANCE N° APPELANTE SARL CONFRERIE DES DOMAINES immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°510 802 705 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège
1ère Chambre civile
6690c7290d808eb34e4553f2
11 juillet 2024
ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.
2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0c2799a9057d5dcf4f
5 mai 2022
Elle fait notamment valoir que : - selon le protocole d'accord signé entre les parties, trois obligations incombaient à M.
6684eaf5a0de54ff609f7ede
2 juillet 2024
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Denis CLERMONT, avocat au barreau
65b0bc328d0ccf000877e597
23 janvier 2024
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au
1ère chambre
66878cfa05d6f7f678d4934e
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,
Pôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
COLAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat
Chambre Civile
669f4782b8a2ee2bca84af98
22 juillet 2024
[E] [I] - [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/0000786 du 26/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Audrey NOYON de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 8
69785e45cdc6046d47d5f69c
20 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 3] le 26 Juin 2025 Appelant : Monsieur [H] [V] En sa qualité de dirigeant de l'association [2] dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par Me Audrey SCHWAB de
2e chambre sociale
68709fd1f0cfe7ae188fea8c
10 juillet 2025
THAX Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69737d8dcdc6046d476c44ae
22 janvier 2026
date du 04 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2023 Vu la procédure entre : Organisme [8] prise en la personne de son représentant en exercice en cette qualité audit siège
Chambre Sociale
673c3abab51eacfcba8aecca
10 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-25056-2024-04207 du 23/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Audrey
669b5307a3418ee2ae72d15e
19 juillet 2024
LABEL D'OCCITANIE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 904 352 846 prise en la personne de son rep résentant légal domicilié en cette qualité audit siège social
Chambre sociale 4-1
66c58312784a89285d3f3399
20 août 2024
UNIPROTECT SECURITE venant aux droits de la société UNIPROTECT HIGHT SEC, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentant : Me Audrey HINOUX de
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6684eab9a0de54ff609f7c4a
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS
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10 avril 2025
ALPH'AGE GESTION venant aux droits de la société RESIDENCE LES LILAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentant : Me Audrey HINOUX
660f9522a40f8b0008cb7add
4 avril 2024
RENAULT SAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Constitué, avocat au
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