12 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC

] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

CLERC ET J.

dispositions de l'article 6 et de l'article 7de la loi du 27 décembre 1923, et avoir relevé que le commandement aux fins de saisie vente du 7 juillet 2020 avait été signifié à étude d'huissier à [G] [D] par un clerc

GRENOBLE postulant et plaidant par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Deborah ALAMPI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée et plaidant par Me Erwan TREHIOU de la SARL LEXIC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

avocat au barreau de PARIS Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC

N° 11/11589 SA CLINIQUE BOUCHARD C/ [M] [I] Grosse délivrée le : à : Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE SCP SANGUINETTI- FERRARO-CLERC

L'attestation de Monsieur C..., principal clerc de notaire, mentionne notamment : " (...) J'avais reçu plusieurs actes de vente de terrains à bâtir pour le compte de Monsieur Marc X....

LYON) Date de clôture de l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

Date de clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

LYON) Date de clôture de l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

LYON) Date de clôture de l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

* * * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC

de clôture de l'instruction : 07 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC