7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°392/2023 N° RG 20/04588 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6LP M. [V] [D] C/ S.A.S.

CHATEAU DE LA MAR REPRÉSENTÉE PAR SCP BTSG son ADMINIS TRATEUR AD HOC représentée par Maître [W] [I] par ordonnance du 21/11/2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -

Me [N], ès qualités de mandataire liquidateur de la Société GDSP, a demandé au conseil de prud'hommes de : A titre principal et in limine litis, - Soulever l'incompétence du conseil de prud'hommes compte

avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Josette PIQUET, avocat au barreau de T [S] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

(n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10319, 15/10407, 15/10488 et 15/10492 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes

N Répertoire Général : 01/35497 Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Bobigny Section encadrement du 5 avril 2001 CONTRADICTOIRE REFORMATION PARTIELLE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 713 R.G : N° RG 19/03426 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZLR Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 7] C/ M. [W] [X] M.

GOMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocat au barreau de VAL D'OISE SAS CAUSSADE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Isabelle

vingt sept Novembre deux mille un par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Dominique X... xxxxxxxxxxxxx 33000 BORDEAUX Rep/assistant : Me Isabelle

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 10 JANVIER 2023 Appel d'une décision (N° RG F 19/00218) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de VIENNE en date du 11 janvier 2021 suivant

Elle indique qu'elle a versé entre les mains du liquidateur le montant de la condamnation prononcée par le conseil des prud'hommes.

Arrêt no 14/ 00342 04 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01335------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 05 Avril 2012 11/ 0661 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02248 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAI2 AFFAIRE : [P], [Y], [Y] C/ S.A.S.

APPELANTE CGEA - ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON

Le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions.

du plan de la SA MOTORS TV Me [G][P] en qualité de mandataire judiciaire de la SA MOTORS TV C/ [A] [I] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 mai 2015 par le conseil de prud'hommes

du plan de la SA MOTORS TV Me [V] [J] en qualité de mandataire judiciaire de la SA MOTORS TV C/ [V] [H] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 mai 2015 par le conseil de prud'hommes

de Saint-Denis au lieu du Conseil de prud'hommes de Saint-Pierre ; SUR CE : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que dans le dispositif de l'arrêt n°25/250 et dit : '

No 10/ 00429 AFFAIRE : Isabelle Maria X... C/ S. A.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE :