la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 11/ 08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05326 APPELANTE Madame [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre et Madame Nathalie

par la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocatS au barreau de LYON, toque : 131217 La Société PREDICA - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Nathalie

: Jugement rendu le 27 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/01691 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/01707, en date du 12 septembre 2022, APPELANT : Monsieur [W] [L] né le 11 Décembre 1973 à [Localité 4] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Christophe

naissance 1] 1988 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Morgane LE FELLIC-ONNO de la SELARL MORGANE LE FELLIC-ONNO, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Christophe

de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 17/3616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe

prud'hommes-Formation de départage de SAINT DENIS en date du 11 Septembre 2013, rg no 10/ 214 APPELANT : UNEDIC-AGS CENTRE DE LA RÉUNION 139 Rue Jean Chatel BP 729 97475 SAINT DENIS CEDEX Représentant : Me Nathalie

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame

cour : Jugement rendu le 15 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 19/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

plaidant INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 5] pris en la personne de son syndic Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL

DVI NETWORK [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie BELMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E2040 INTIMÉ Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Stanislas LHERITIER de la SELEURL

.-87220 BOISSEUIL représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 08 janvier 2014 par le

Madame Christine SOUDRY, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5-5 Madame Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame

OPERATIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christophe