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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- B
653a06efd0451e8318d0ebe5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile. En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 17 mai 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a47
8 septembre 2014
8 septembre 2014
de l'Atiam Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Hélène COMBES, Présidente de la sixième chambre C, chargée de la mise en état, assistée du greffier, Vu les dispositions des articles
Source officielleChambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0a8
24 avril 2025
24 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032ca2af2d8fe3fae115fc3
23 novembre 2017
23 novembre 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
633d1f9162f5393e2eb44805
4 octobre 2022
4 octobre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 3e section
64437d65823e6dd0f8bf8247
21 avril 2023
21 avril 2023
Il est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux article 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb3
6 septembre 2021
6 septembre 2021
la société BELKAZ BTP SASU, Vu la lettre de la société BELKAZ BTP SASU reçue au greffe le 22 juin 2021 déclarant faire appel de l'ordonnance précitée, MOTIFS Attendu qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb6
6 septembre 2021
6 septembre 2021
[X] reçue au greffe du tribunal judiciaire le 30 juillet 2021 et transmise au greffe de la cour le même jour, déclarant faire appel de la décision précitée, SUR CE Attendu qu'en application de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f18d6ea26f688da879
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de RAINCY ; Vu l'appel interjeté par e le 05 Juillet 2024 par Monsieur [W] [G], par lettre recommandé avec avis de réception reçue le 12 août 2024 ; SUR CE, Attendu que'en application de l'article
Source officielle1ère Chambre
653b594b502b828318c4e415
24 octobre 2023
24 octobre 2023
1231-7 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Il convient en conséquence de déclarer l'appel irrecevable en application des dispositions des articles 931 et 932 du nouveau code de procédure civile, R516-5 et R517-7 du Code du travail.
Source officielleChambre Sociale
644b63e1c51457d0f882ded2
27 avril 2023
27 avril 2023
fiche d'entreprise en date du 16 mai 2018 en application des articles 10 et 145 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b3684b8c0355000835f4ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f843
5 juin 2012
5 juin 2012
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 1 A
680b1bfbc0f38137e6792abe
23 avril 2025
23 avril 2025
WALGENWITZ, président de chambre, Vu l'appel interjeté le 09 Septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 Juillet 2024 par le Juge commissaire du tribunal judiciaire de COLMAR, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e68
4 mars 2021
4 mars 2021
Par courriel du 12 janvier 2021, le greffe de la cour d'appel d'Orléans a demandé la copie du jugement critiqué et informé la SARL FMInvestissement de ce qu'en application des articles 901 et 930-1 du
Source officielleChambre civile TGI
669b5316a3418ee2ae72d238
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ainsi, l'expiration du délai de trois mois prévu par l'article 908 du code de procédure civile est intervenue le vendredi le 30 juin 2023.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b7b9e4ea48318f5b0c0
18 octobre 2023
18 octobre 2023
938 du code de procédure civile n'ont pas à recevoir application en l'espèce, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e619477fe04f5cc67a9
12 avril 2023
12 avril 2023
[S] à verser à l'URSSAF la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e669477fe04f5cc67d7
12 avril 2023
12 avril 2023
[R] à verser à l'URSSAF la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
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