CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 187 résultats pour « omission de l'un d'eux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01924_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02041_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd9150e

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

. ********* La Cour a été saisie le 15 janvier 2014 par Madame Laurence X... d'une requête en omission de statuer et rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt rendu par cette chambre le 17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03a

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Y... la somme complémentaire de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et le condamnant aux dépens Vu la requête en omission de statuer de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364bae4e405357f749ea7d1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 06 novembre 2020, Mme [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Nice d'une requête en omission de statuer sur des demandes relatives à l'exécution du contrat de travail affectant le jugement rendu le

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

652f793bb053208318995c26

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 17 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDERESSE à la requête en omission

Source officielle
CA

6ème Chambre

64c8a0d8dfabddd9699dffd4

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

de METZ, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00053 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 APPELANT ET DEMANDEUR A L'OMISSION

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62d8ec33af72baeffb335c91

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 23 mai 2019, la société BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de la société banque Solféa, a déposé au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse une requête en omission de statuer à l'effet

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592c5698533a77d595944e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1361/24 N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRCD MLBR/AL Omission de statuer ARRET Cour d'Appel de DOUAI en date du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6710aa6abe64d7e510245134

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[L] et font complètement défaut ; - l'objet de la présente requête ne constitue pas une omission matérielle conformément à l'article 462 du code de procédure civile, mais une omission de statuer.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66878c9a05d6f7f678d48e7c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 141 Rôle N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQVW S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68f31f0647bd0e19a239d52b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle demande à la cour': - de constater que l'arrêt en date du 7 février 2025 est entaché d'une omission matérielle sur l'un des chefs de confirmation du jugement entrepris, - en conséquence, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf3

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

répertoire général : 10/ 24387 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 9 novembre 2010- Cour d'Appel de PARIS-RG no 09/ 02722 DEMANDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET EN OMISSION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e32

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

ARRÊT : Contradictoire, a prononcé publiquement le 10 Décembre 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, après prorogation du délibéré **** SUR LA REQUETE EN OMISSION

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02180_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'article L. 188 C du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable en l'espèce, dispose : " Même si les délais de reprise sont écoulés, les omissions ou insuffisances d'imposition révélées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX01002_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

justice administrative ; - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal n'a pas répondu au moyen de défense tiré de ce que, en application de la jurisprudence " Danthony " du Conseil d'Etat, l'omission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c4e

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Jeannine Y..., Jean-Michel Y...et Mireille Y...ont saisi la cour le 5 mars 2014, d'une requête en omission de statuer.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8159d1fb03057d9a4fd7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 21/03972 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF2O ARRÊT EN OMISSION

Source officielle
CA

19e chambre

6350e53942150aadff23dd86

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Localité 5]-[Localité 6] la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE LE TRESOR PUBLIC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364bad9e405357f749ea791

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La BNP PARIBAS a déposé une requête en omission de statuer le 9 août 2019 sollicitant la réformation de cette ordonnance au motif que le juge-commissaire avait omis de statuer sur l'exception d'incompétence

Source officielle

Page 38 sur 910

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.