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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00060_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'il institue les emplacements réservés " Sal 20 " et " Sal 26 " sur le territoire de la commune de Saint-Alban-Leysse

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01045_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, ressortissant de la République d'Albanie, né le 14 février 2004 à Fier, est entré sur le territoire français en juillet 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03792_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A n'établit pas, en se bornant à produire un article d'ordre général sur le système d'assurance maladie en Albanie, qu'il ne pourrait pas avoir effectivement accès au traitement nécessité par son état

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00202_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme I fait valoir que deux de ses enfants âgés de onze et cinq ans sont scolarisés en France, toutefois rien ne fait obstacle à ce que ces derniers l'accompagnent en Albanie où ils pourront poursuivre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00507_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A n'établit pas qu'il ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge médicale appropriée en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02434_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A n'établit pas que sa vie ou sa liberté seraient menacées en cas de retour en Albanie et qu'il ne relève d'aucun des cas prévus à l'article L. 511-4 alors applicable du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01985_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B et les parents et quatre membres de la fratrie de Mme B résident en Albanie. De plus, si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02757_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

son pays d'origine dans lequel sont apparus les troubles dont elle souffre ; -la décision de fixation du pays de renvoi est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'un retour en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01217_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

D'autre part, il ne démontre pas être intégré au sein de la société française, ni être dépourvu de toutes attaches privées et familiales en Albanie.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00389_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme C, née le 4 avril 1981 à Vlore (Albanie) et de nationalité albanaise, est entrée sur le territoire français le 5 octobre 2018 selon ses déclarations, et a sollicité l'asile.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

635387e8513cb5adff94365d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ALCANE GESTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Autoroute A4 [Localité 1] Représentée par Me El mekki LAMLIH, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c256770bfda47c90075f4a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

poursuites et diligence de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pauline Arroyo, avocat au barreau de Paris Représentant : Me Alban

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c256770bfda47c90075f4c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pauline Arroyo, avocat au barreau de Paris Représentant : Me Alban

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c73a0d808eb34e4554aa

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

YGM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Albane DEMPTOS-JOURNU, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e92d5bbe450008b2cd0a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Albane

Source officielle
CA

ETRANGERS

6363682737e31b7f74444924

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[E] [Z] né le 10 Mars 1991 à ROSKOVEC - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana TIR, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19ca0cdc6046d47ee155a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Z] [O] [O] C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19ca2cdc6046d47ee15a7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac6ccdc6046d4737da4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac72cdc6046d4737daa9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ [E] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →